Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00950
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00950 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32RS N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00950
TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 24/00950
JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [E] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 24/00950 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3BN Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00950
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/00950
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00950 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00950
TJ 59183, 30 juin 2025, RG 24/00950
RPVA, expédition délivrée à : Me Charlotte CATRIX + grosse et expédition notifiées au parties le 10.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 30 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00950 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00950
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : la SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00950
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 12 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG 2
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ca other ca_caen n° 24/00950
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 24/00950
AFFAIRE : N° RG 24/00950 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM23 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES CEDEX en date du 10 Octobre 2019 - RG n° 16/00882 Décision de la Cour d'Appe de RENNES en date du 9 septembre 2022 Décisi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00950
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4PU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_toulouse n° 24/00950
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 24/00950
01/04/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCE IMM AC Décision déférée du 12 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 91/02585) Madame POUYANNE S.E.L.A.S. SELAS EGIDE C/ [L] [P] Infirmation G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00950
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YYUI Minute : Monsieur [P] [Y] Représentant : Me Ilan NAKACHE, avocat au barreau de P
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ca other ca_amiens n° 24/00950
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/00950
ORDONNANCE N° [D] C/ S.A.R.L. HOUEL COUVERTURE SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [O] [B] SARL ATELIER D'ARCHITECTURE [V] DURVILLE S.A.R.L. BB PROMOTION MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A.S. ELITE INSURANCE COMPANY S.A.R.L. CHARPEN
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00950
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/00950
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKF2 Jugement du 16 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00950
CA Montpellier, 30 déc. 2024, RG 24/00950
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP26 O R D O N N A N C E N° 2024 - 973 du 30 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00950
TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00950
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY4F ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribun
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00950
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKD3 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre
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ca other ca_metz n° 24/00950
CA Metz, 15 nov. 2024, RG 24/00950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00950
TJ Nancy, 31 oct. 2024, RG 24/00950
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Olivier MAIRE hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 / 00950
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00950
TJ 14118, 22 oct. 2024, RG 24/00950
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 Numéro RG : 24/00950 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Virginie BLONDIN, greffier, Siégeant dans la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00950
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/848 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBRU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00950
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00950
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZC S.A. MESOLIA HABITAT C/ [K] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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