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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00973

    CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00973

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/976 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPY2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Septembre à 12H00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb89707a71fa3b5462b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00973

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/00973

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHXZ AFFAIRE : SCPI SELECTIRENTE C/ SARL AKDAG IMPORT EXPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb0321c3411ff34529edb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00973

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00973 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZA SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSES : S.A.R.L. ARTOIS JLM [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58cfa73f0fa15dd1799e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00973

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 juin 2024, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/57 DOSSIER N° : N° RG 24/00973 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWBV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 JUIN 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [S] épouse [I] née le 02 Mai 1986 à CONGO, demeurant 26 rue Jules Migonney - 01000 BOURG EN BRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6669ee550abaaac09120af2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00973

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00973

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] 21 Route de la Chapelle sur Erdre 44300 NANTES compa

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c1f5112d8edd056ad6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00973

    CA Douai, 12 mai 2024, RG 24/00973

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRCI N° de Minute : 957 Ordonnance du dimanche 12 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [L] né le 26 Mai 1972 à [Localité 1] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fecc0d8b170008581bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00973

    TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00973

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ2O RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa1d6c8a1343b8cd6304a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00973

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00973 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O57 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 660472334bab556c0ba8d767
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00973

    CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 24/00973

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [D] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Madame [S] [P] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96831b0f6b800086b5209
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00973

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00973 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1