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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00988

    TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00988

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H

    Lire la décision → Vérifier la source 67367309944f91b65d3b04f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00988

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00988

    N° RG 24/00988 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHCZ Minute N° 2024/971 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 2] C/ [B] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224b4e0888abb7bfa254
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00988

    CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/00988

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 321 Rôle N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPGI [H] [S] C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith FONKOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbd02ff09bd5bbe20350f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00988

    CA Nîmes, 28 oct. 2024, RG 24/00988

    Ordonnance N°937 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZ4 J.L.D. NIMES 25 octobre 2024 [H] C/ LE PREFET E LA CORREZE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 672088f0d9b5cc5d4430a106
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00988

    TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00988 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJO N° minute : S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, Société EGIS CONCEPT-ELIOTH, S.A.S.U. EGIS CONSEIL c/ société SMA SA DEMANDERESSES S.A.S. EGIS BATIME

    Lire la décision → Vérifier la source 671015952b8bce2aff39f7cc
  • ca other ca_riom n° 24/00988

    CA Riom, 26 sept. 2024, RG 24/00988

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 442 du : 26 septembre 2024 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHB Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, e

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e231fa67923f7882959
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00988

    CA Toulouse, 26 sept. 2024, RG 24/00988

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/992 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP5H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 septembre à 10h40 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8e0ff04326a73297f7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00988

    CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/00988

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ4T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de la saisine : 20 Février 2024 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2024 Décision attaquée : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c9d6af543fc26ad0a7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00988

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00988 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7EE DESISTEMENT DU : 12 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90045437666d8626eda6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00988

    CA Rouen, 11 sept. 2024, RG 24/00988

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00988 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMN Affaire : Jugement tribunal judiciaire de Rouen en date du 2 juin 2023 S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de Rouen Association

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2853daeee35ac7edfa0fc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00988

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00988

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00988 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6SP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 février 2024 Date de saisine : 26 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1593675650f6c7dca20a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00988

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/00988

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/902 [Z] c/ [G], [O] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQRM - Exécutoire : à Me Emilie BENDER - copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93f93e91ef833659cd1da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00988

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBDG MI : 23/00000287 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abde91ef833659a3562
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00988

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2024, RG 24/00988

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 N° 2024/ N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLK5 Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd22dbbc9a118c6c63e37
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00988

    TJ Meaux, 21 juin 2024, RG 24/00988

    - N° RG 24/00988 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/00988 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSA - M. [U] [H] Ordonnance du 21 juin 2024 Min

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22cf3cd3feff43ac618
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00988

    TJ Lille, 19 juin 2024, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/959 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN7P MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [W] [Z] [Adresse 14] [Localité 10] représenté par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58d0a73f0fa15dd179ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00988

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00988

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/00988 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juin 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a6b9b56f16fd33dee6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00988

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00988

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZE Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Monsieur [X] [Z] [D] Madame [R] [H] épouse [D] C/ Madame [L] [U] [G] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1740abaaac0911ddd31
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00988

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cbcf1062435dd16990e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00988

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Simon ESTIVAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique BERTRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00988 - N° Portalis 352J-W-B7H-C322A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9fd07d032eddae22da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1