Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00992
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00992
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF5U CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y] [J], [F] [J] C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00992
CA Nîmes, 30 oct. 2024, RG 24/00992
Ordonnance n°941 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL3D J.L.D. NIMES 28 octobre 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cha
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00992
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00992 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -la SELARL AVOCAGIR -Me Stéphanie LACREU COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies au service expertise Rend
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00992
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00992
N° RG 24/00992 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH5Y Minute N° 2024/950 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- Société COOP LOGIS S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS C/ S.A.S. BOTTE FONDATIONS S.A.S. CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU S.A.S. ENTREPRISE BLANLOEIL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00992
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/00992
16/10/2024 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDIV Décision déférée - 14 Mars 2024 - Juge de l'exécution de TOULOUSE -24/00021 [U] [S] [D] [E] [B] épouse [S] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SIP DE [Localité 7]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00992
TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMXD N° : Madame [W] [O] c/ Monsieur [I] [U], Organisme L’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine DEMANDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 3] [Localité 10] repr
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ca other ca_riom n° 24/00992
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00992
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°450 10 Octobre 2024 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHI Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023002
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00992
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/00992
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGOW Minute : 24/00282 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00992
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/00992
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00992 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJE Du 04 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 5] c/ [V] Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHAMOU Expédition(s)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00992
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00992 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM6F SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [R] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [C] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00992
CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/00992
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/996 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQBK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Septembre à 8h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00992
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCYD Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [M], [P] [S] [M] C/ A.S.L. LE HAMEAU DU COTEAU DEMANDEURS Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Marie HEMON
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00992
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00992
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNY Monsieur [P] [G] Représentant : Me Caroline LAUDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 176 Monsieur [Z] [G] Représentant : Me Caroline LAUDE, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00992
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00992
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEHK Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/00706 La Sa FRANFINANCE [Adresse 5]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00992
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/00992
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBP MINUTE n° : 2024/ 387 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00992
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00992
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZL Minute : JUGEMENT Du : 23 Juillet 2024 S.C.I. AZ C/ Monsieur [F] [I] Madame [G] [I]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00992
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/00992
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFWX Minute n°: 24/02122 S.C.I. SCI JOINEAU Représentant : Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 C/ S.D.C. [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00992
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/00992
N°24/02335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ3C Affaire : [M] [K
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00992
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2024, RG 24/00992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 N° 2024/ 992 RG 24/00992 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLLB Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00992
TJ Meaux, 23 juin 2024, RG 24/00992
- N° RG 24/00992 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/00992 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSN - M. [J] [G] Ordonnance du 23 juin 2024 Min
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