Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/01010
TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 24/01010
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLSO Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/
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ca other ca_pau n° 24/01010
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/01010
AB/EL Numéro 26/1662 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ4K Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1]
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01010
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/01010
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMQC Jugement (N° 22/01047) rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/01010
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 24/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Avril 2026 N° R.G. : 24/01010 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIZ AFFAIRE [A] [M] [U] C/ Société HDI GLOBAL SE, S.A.S. TÜV RHEINLAND FRANCE SAS, Société TÜV Rheinland LGA Products GmbH Copies d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01010
TJ 01053, 26 mars 2026, RG 24/01010
JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur, [G], [I] né le, [Date naissance 1] 1965 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] r
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ca other ca_orleans n° 24/01010
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 24/01010
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ANDREANNE SACAZE la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7K4 DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/01010
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/01010
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01010 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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ca other ca_amiens n° 24/01010
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 24/01010
ARRET N° Société [Adresse 1] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Emilie AVET - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire
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ca other ca_aix_provence n° 24/01010
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 24/01010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2025/10 Rôle N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPIX [Z] [N] C/ Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Organisme LES CAISSES SOCIALES DE [Localité 6] Copie exécutoi
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ca other ca_dijon n° 24/01010
CA Dijon, 27 nov. 2025, RG 24/01010
[W] [X] [E] C/ S.A.S. EOS FRANCE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre ci
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ca other ca_basse_terre n° 24/01010
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 24/01010
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 NOVEMBRE 2025 RG : 24/01010 - 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le juge
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tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 24/01010
TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 24/01010
Expéditions délivrées le à Me Jérémy ALLEGRET, Me Paméla CERAN-JERUSALEMY Copies exécutoires élivrées le à Me Jérémy ALLEGRET, Me Paméla CERAN-JERUSALEMY TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01010
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/01010
Arrêt N°25/ SL N° RG 24/01010 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDL6 S.E.L.A.S. EGIDE ÈS QUALITÉ DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE MME [F] ÉPOUSE [G] [W] [Y] C/ [F] PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01010
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/01010
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/01010 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 ___________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01010
TJ 95500, 1 sept. 2025, RG 24/01010
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 01 Septembre 2025 N° RG 24/01010 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6BD 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [Z] [U] C/ [Adresse 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/01010
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 24/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01010 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJPB 88Q JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [K], en qualité de représentante légale de son fils mineur, [H] [K] C/ [Adresse 10] Pièces délivrées : CCCFE le : C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01010
TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/01010
JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/01010 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKV5 Minute n° AFFAIRE : [T], [I] [U] C/ S.A.S. NAPOLI PIZZA [Localité 4], S.A.S. PIZZALIA Nature 30A copie exécutoire délivrée le 24 juin 2025 à Me CASTAGNON copie certifiée conforme délivrée le 24 juin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01010
TJ 34172, 5 juin 2025, RG 24/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 4]. TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Pôle Civil section 2 DOSSIER N° : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVY7 ORDONNANCE DE DESIST
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ca other ca_nimes n° 24/01010
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEIL AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 février 2024 RG :2 3/00310 [H] [H] C/ CRCAM DU LANGUEDOC Copie exécutoir
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01010
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y567 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Caroline FABBRI la SELARL RACINE [Localité 16] la SCP TMV COPIE délivrée le 12/05/2025 à 2 copies au service
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