Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01025
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/01025
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPWX PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Mars 2024 (RG F22/00151)
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ca other ca_basse_terre n° 24/01025
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 24/01025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 370 DU 9 JUILLET 2026 R.G : N° RG 24/01025 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 19 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le RG n° 23/00494. A
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/01025
TJ 82121, 26 juin 2026, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGPB Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vic
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ca other ca_grenoble n° 24/01025
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/01025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFHN C6 Appel d'une décision (N° RG 23/01059) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 16 février 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01025
TJ 09122, 3 juin 2026, RG 24/01025
/ COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/01025 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPUO MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré
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ca other ca_bourges n° 24/01025
CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 24/01025
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY - SELAS COGEP AVOCATS - SELARL AL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01025
TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01025 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV2R JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : S.A. LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD entreprise régie par le code des ASSURANCES ,SA inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n° B 352 406 748 , agissant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01025
TJ 63113, 13 mars 2026, RG 24/01025
Jugement N° du 13 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01025 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOVF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [W],, [T], [D], [Y],, [C], [S] Contre : SARL B.O AUTO, [G], [M] Grosse : le Me Mohamed KHANIFAR la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Moha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/01025
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/01025
Minute N° 26/00042 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 24/01025 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCS5 (Jonction avec le dossier N°RG 25/01824) Affaire : S.C.I. TJ FAMILY, S.C.P. [M] [V] [P] [A] [U], S.A.S. TEAM CP, S.C.P. [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOS
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ca other ca_versailles n° 24/01025
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/01025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01025 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEV AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2024 par le C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01025
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 24/01025
Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [M] - Société [1] (LA COMPAGNIE DU LIT) - CPAM DES YVELINES - Me Philippe RAOULT - Me Eric MANDIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca other ca_agen n° 24/01025
CA Agen, 11 févr. 2026, RG 24/01025
ARRÊT DU 11 Février 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJCZ --------------------- S.C.P. [L] [M] C/ S.A. SOCIETE NOUVELLE CENTRE BEARN MOTOCULTURE ------------------ GROSSES le aux avocats AR
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ca other ca_douai n° 24/01025
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01025
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPWX PN/RS RDD 09/04/25 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Mars 2024 (RG F22/00151 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01025
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/01025
N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6AE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00831 N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6AE Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [4] ([6]) [8] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES Le : Pour le Greffier
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ca other ca_rouen n° 24/01025
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/01025
N° RG 24/01025 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTPF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/205 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 12] du 25 Janvier 2024 APPELANTE : [6] [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01025
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/01025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLZI AFFAIRE : [J] [E], [A] [R] épouse [E] C/ [I] [M], en qualité de liquidateur amiable de la SNC D2J, E.U.R.L. ARTEA PARTICIPATIONS, Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 25] TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01025
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00096 DOSSIER : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6NI AFFAIRE : [H] [X] épouse [O], [B] [G] / [P] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-P
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ca other ca_paris n° 24/01025
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/01025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6X5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 09 Janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01025
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/01025
N° RG 24/01025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUDR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/01025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUDR AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A.S.U. VANS IMPORT, S.A.R.L. HKF Automobil GmbH Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélie GOULET Me Vincent MAYER TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01025
TJ 44109, 12 sept. 2025, RG 24/01025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Septembre 2025 N° RG 24/01025 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJZR Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Bland
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