Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01040
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1040 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNGW Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01040
TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01040
- N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01040
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01040 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJC AFFAIRE : [K] [H] [E] C/ S.A.S. SAGARD S.A.S. VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S. KALHYGE 1 venant aux droits de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01040
TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 24/01040 - N° Portalis DBYC-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01040
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/01040
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKR joint au dossier N°RG 24/730 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 11 janvier 2024, enregistrée sous le n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01040
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/01040
Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/01040 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4U2 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Hélène SAIN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01040
TJ Lille, 15 mai 2024, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLBM - M. LE PREFET DU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01040
CA Orléans, 9 mai 2024, RG 24/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7M4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en da
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01040
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01040
N° RG 24/01040 MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01040 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [Y] [E] C/ Mutuelle MAIF Copie Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01040
TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/01040
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MG N° Minute : 24/00616 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01040
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJW ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01040
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01040 - N° Portalis 35
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01040
TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 24/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6 ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 24/01040 N° minute AFFAIRE : [E] [G] C/ Mutuelle MAIF Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cécile BOULE la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Le
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