Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01058
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXVB MINUTE : 24/00565 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01058
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7MD N° de Minute : BX24/00759 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [S] [W] [U] [K] épouse [Z] [M] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01058
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01058
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMHF AFFAIRE : [T] [G] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, Etablissement public ONIAM, [V] [E], [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01058
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01058
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01058
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG72 Minute : 24/00486 S.A. [Localité 7] HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01058
TJ Marseille, 8 août 2024, RG 24/01058
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01058 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01058
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/01058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 N° 2024/1058 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOEK Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01058
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/01058
Ordonnance n° 24/00199 11 Juillet 2024 ---------------------------- N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFVJ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 28 Mai 2024 12-23-642 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01058
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01058
- N° RG 24/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01058
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01058
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01058 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33BR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024 DEMA
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01058
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 24/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7N4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01058
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 24/01058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLLJ AFFAIRE : [N] [P] ... C/ [D] [O] épouse [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 09 Janvier 20
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01058
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZCJ Minute : 24/00442 Monsieur [D] [X] Madame [W] [V] C/ S.A. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01058
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZE ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01058
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01058 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01058
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01058
AFFAIRE N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J4 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J4 MINUTE N°N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01058
CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 24/01058
N° RG 24/01058 N° Portalis DBVX-V-B7I-POS7 Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles