Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01068
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01068
Ordonnance n°42 R.G : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBA6 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [F] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01068
TJ 69123, 10 févr. 2025, RG 24/01068
DATE DU JUGEMENT: 10 Février 2025 N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YO5A / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [R] [M] C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam RENEVIER,
-
tj Prononce l'adoption plénière tj37261 n° 24/01068
TJ 37261, 6 févr. 2025, RG 24/01068
Minute n° : 25/00034 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEQI Affaire : [C]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [M] [C] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 15], demeurant
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01068
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01068
CG/LJ Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2FN du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] c/ [K] [C] Me Marie-françoise VILLATEL GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01068
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01068
N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755M3 / JEX SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Références : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755M3 N° minute : 25/00001 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [U]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01068
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/01068
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/01068 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXYR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01068
CA Nîmes, 25 nov. 2024, RG 24/01068
Ordonnance N°1014 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMS3 Recours c/ déci TJ Nîmes 22 novembre 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01068
TJ Bourg-en-Bresse, 28 oct. 2024, RG 24/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01068 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4DB N° Minute : 24/00658 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE assistée de Maxime PROKOP, greffier, en présence de [P] [U], greffière stagiaire Vu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01068
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/873 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Bertille GRIGUER COPIE délivrée le 21/10/2024 au service expertise Ren
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01068
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01068
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXOO du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001036 N° de minute affaire : [Y] [R], [T] [X] épouse [R] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 14], sis [Adresse 7], Compagnie
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01068
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01068
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1073 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRE5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 10h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01068
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOGO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [O] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESS
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01068
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXYO MINUTE : 24/00572 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01068
TJ Créteil, 27 sept. 2024, RG 24/01068
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFFW CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV LOUIS BLANC C/ S.A.S. PL ARCHITECTE, [F] [I], [O] [D], [U] [R], [A] [P], CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, S.A. ENEDIS, S.A
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01068
TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/01068
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01068 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01068
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH32 AFFAIRE : Société IMMOBILIERE COLIGNY SAS C/ S.A.S. VOISIN PARCS ET JARDINS, S.A.R.L. VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, S.C.I. [Adresse 5], S.A.S. ARTELIA, S.A
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01068
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/01068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 N° 2024/1068 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNONO Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfe
-
tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01068
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPGN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01990 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01068
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01068
- N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTDR - Mme [D] [B] Ordonnance du 08 juillet 2024
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01068
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01068
N° RC 24/01068 Minute n° 24/443 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles