Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/01098
TJ 26362, 31 août 2026, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDPU AFFAIRE : [R] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN la SELARL AVOCAJURIS Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01098
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° PARQUET : 24-105 N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 juillet 2026 DEMAN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01098
CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 24/01098
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYF S.N.C. CAP NORD 524 C/ [Y] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIE
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ca other ca_metz n° 24/01098
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 24/01098
14 Avril 2026 --------------- N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFYE ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Avril 2024 21/183 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01098
TJ 54099, 9 avr. 2026, RG 24/01098
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01098 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CND5
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/01098
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAP5 88G CADUCITÉ Du : 16 février 2026 cc délivrées à M. [Y] [C] Mme [X] [C] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de proc
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/01098
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/01098
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/46 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD2S VF/EB Décision déférée du 24 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (23/908) [C][D] [Y] [J] C/ [8] IRRECEVABI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01098
TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 24/01098
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01098 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01098
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/01098
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01098 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5QI N° MINUTE : 26/00030 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Localité 11] En la personne de son représentant légal [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01098
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/01098
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUW AFFAIRE : [B] [K] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Patrick CHA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01098
TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCYG N° MINUTE : 25/00177 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_besancon n° 24/01098
CA Besancon, 31 oct. 2025, RG 24/01098
CE/[Localité 4] ARRET N° 25/ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNZ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date
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ca other ca_colmar n° 24/01098
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/01098
MINUTE N° 374/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre 2025 Numér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01098
TJ 44109, 12 sept. 2025, RG 24/01098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Septembre 2025 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMCW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Bland
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01098
TJ 73065, 4 sept. 2025, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 04 SEPTEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERYW DEMANDERESSE Mme [P] [W] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Evelyne LAC
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj68224 n° 24/01098
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1555 N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYZ7 Section 2 PH Rép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01098
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01098
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMAI Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01098 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_angers n° 24/01098
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/01098
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKUJ ordonnance du 07 Mai 2024 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/002632 ARRET DU 1er JUILLET 2025 APPELANTE :
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01098
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/01098
AFFAIRE : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL D
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ca other ca_basse_terre n° 24/01098
CA Basse Terre, 23 juin 2025, RG 24/01098
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°102 DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX6F Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 27 Octobre 2020.
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