Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01122
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/01122
N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7W3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/01122 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7W3 Minute n°25/ Copie exec.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01122
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/01122
MINUTE : 25/00619 DOSSIER : N° RG 24/01122 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGAX AFFAIRE : S.A.S. [3] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 24/01122
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/01122
- N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYC4 Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYC4 N° de minute : 25/00228 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 16-05-2025 à : Me Anna
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ca other ca_paris n° 24/01122
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/01122
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n°223, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2023-Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01122
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/722 N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZBT Section 2 Républiqu
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01122
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 24/01122
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/01122 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE2T [R] C/ [I] [I] [I] [I] [I] [I] [I] [I] [P] [P] [P] COMMUNE DE [Localité 21] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01122
TJ 91228, 7 févr. 2025, RG 24/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 203 Références : R.G N° N° RG 24/01122 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD7F JUGEMENT DU : 07 Février 2025 Mme [K] [X] Mme [M] [Z] C/ M. [P] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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ca other ca_reims n° 24/01122
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01122
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSO Commune [Localité 5] c/ Association AMIS DU CIRCUIT DE [Localité 5] Formule exécutoire le : à : la SELARL LE CAB AVOCATS Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01122
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01122 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPWR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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ca other ca_nimes n° 24/01122
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01122
Ordonnance N°1066 N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDK Recours c/ déci TJ Nîmes 10 décembre 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01122
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNNI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03398 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01122
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01122 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG56 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. JR OTHELLO C/ S.A.S. ZANIER, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01122
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 24/01122
N° RG 24/01122 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTVE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00578 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Février 2024 APPELANTE : CPAM [Localité 7]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01122
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01122 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4VJ N° Minute : 24/00705 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01122
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01122
Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRR [G] [Z] [S] [P] C/ [E] [F] [R] Expéditions délivrées à : M. [P] FE délivrée à : M. [P] Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01122
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 24/01122
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1130 N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR7H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 octobre à 17h45 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01122
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/01122
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSO-11 La commune de [Localité 2], dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Bruno CHOFFRUT de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01122
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 24/01122
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00251 N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZ7 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/01252 Monsieur
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01122
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01122
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMNF AFFAIRE : [H] [U] C/ [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01122
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/01122
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) Ordonnance N° 143 RG N° : N° RG 24/01122 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBET Affaire : Madame [L] [G] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d
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