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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/01136

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/01136

    N° RG 24/01136 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDR5 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01136 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDR5 AFFAIRE : [H] [L], [E] [L], [R] [L], [P] [L], [Z] [L], [Q] [L] C/ [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce2093c619cd1f2ac057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01136

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 05 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JFE AFFAIRE : Mme [A] [J] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ M. [G] [O] (la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3cd3cdc6046d47b480d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01136

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 24/01136

    N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERI DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [J] [F] ---------- AVOCATS : Me [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3aa195da062e0224a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01136

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01136

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52H N° MINUTE 26/00189 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a358cdc6046d474e1a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01136

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU [Date décès 1] 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SCN [D] [Y] divorcée [G] C/ [B] [Y] épouse [S], [X] [Y] épouse [H], [N] [Y] REPRÉSENTÉE PAR SA TUTRICE

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  • tj Consultation tj78646 n° 24/01136

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 24/01136

    Pôle social - N° RG 24/01136 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHTR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [10] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Olivia COLMET DAÂGE - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC

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  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 24/01136

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/01136

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01136

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 24/01136

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGKL AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DU GARD NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs

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  • ca other ca_bourges n° 24/01136

    CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 24/01136

    SD/EC N° RG 24/01136 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWOF Décision attaquée : du 25 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [G] [F] C/ S.A.R.L. [9] [Localité 10] SCP [S] [V] S.E.L.A.R.L. [7] [11][Local

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac1e5afcd9ba2a7391b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01136

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/01136

    DOSSIER N° RG 24/01136 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKCS Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [S] [H] C/ [X] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience pu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01136

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 24/01136

    MINUTE N° : 25/154 DU : 24 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRM3 / 01ère Chambre AFFAIRE : [S] [Y] / [T] [I] DÉBATS : 23 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6979756acdc6046d47ed46f0
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/01136

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/01136

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/01136 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYJL Ordonnance n° : 25/244 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A.S. PV HOLDING [Adresse 19] [Adresse 2] [Localité 13] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa394322238c08a09e71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01136

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 24/01136

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03870 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01136 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UH6 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43df0da7cb996dc93af1
  • ca other ca_colmar n° 24/01136

    CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/01136

    Copie exécutoire aux avocats : le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIOA Minute n° : 461/2025 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE et INTIMEE sur

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01136

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/01136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/148 AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01136 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COO5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [X] [A] épouse [R] C/ [N] [J] [F] [R] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a350e97b8c182996d6ff
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01136

    CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01136

    C6 N° RG 24/01136 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFS3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62520f345149cf84d2b0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01136

    TJ 44109, 12 sept. 2025, RG 24/01136

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Septembre 2025 N° RG 24/01136 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMYD Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Bland

    Lire la décision → Vérifier la source 68c474fa575259d001c5bd73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01136

    TJ 08105, 5 sept. 2025, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Madame [L] [E], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26c28c2c8561bd859c4c
  • ca other ca_agen n° 24/01136

    CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01136

    ARRÊT DU 03 Septembre 2025 AB / NC -------------------- N° RG 24/01136 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJSZ -------------------- [E] [S] C/ [K] [H] S.A. SAFER OCCITANIE ------------------- GROSSES le 03.09.25 aux avocats ARRÊT n° 221-25

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920ad30ee78c9bad4b33b
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01136

    TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/01136

    N° RG 24/01136 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXVV Madame [I] [N] /c Monsieur [G] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01136 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXVV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68702a08b8daa57c7f67c6d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1