Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01148
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/01148
AFFAIRE : N° RG 24/01148 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de cherbourg en Cotentin en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01148
TJ 87085, 26 mai 2026, RG 24/01148
JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GESZ AFFAIRE : [C] [I] [T], [P] [B] [T] C/ [V] [K] [R] NATURE : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEURS Madame [C]
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ca other ca_versailles n° 24/01148
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01148 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAN AFFAIRE : SAS [1] C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01148
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01148
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AF N° MINUTE 26/00191 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_chambery n° 24/01148
CA Chambery, 26 févr. 2026, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HROQ [W] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 11 Juillet 2024, RG F 23/00092 APP
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ca other ca_bordeaux n° 24/01148
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVQY Monsieur [O] [H] c/ Monsieur [D] [T] S.C.I. ETBI - ETUDE TECHNIQUE BATIMENT INDUSTRIEL S.A.R.L. AMG AQUITAINE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/01148
TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 24/01148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDBL n° minute : 25/ AFFAIRE : [D] [L] [A] épouse [Y] C/ [S] [Y] copies exécutoires - Mme [A] - M. [Y] copies certi
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ca other ca_basse_terre n° 24/01148
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 5 juillet 2024, dans une instance enre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01148
TJ 34172, 2 déc. 2025, RG 24/01148
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00406 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDDL PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 2 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_toulouse n° 24/01148
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01148
27/11/2025 ARRÊT N° 25/370 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEGI AFR/CI Décision déférée du 01 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 22/00095) [V] [U] CONFIRMATION Grosse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01148
TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01148
N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FESM DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ [U] [C] ---------- AVOCATS : ME RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOW
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ca other ca_grenoble n° 24/01148
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01148
C8 N° RG 24/01148 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFUJ N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/
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ca other ca_riom n° 24/01148
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 343 DU : 21 octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWT AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 3] 1964 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01148
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 24/01148
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ________________________
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ca other ca_amiens n° 24/01148
CA Amiens, 13 oct. 2025, RG 24/01148
ARRET N° [M] C/ [Adresse 15] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [R] [M] - [16] - Me Lucie LEFEVRE - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APP
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01148
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/01148
AFFAIRE : N° RG 24/01148 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 24/01148
TJ 44184, 17 sept. 2025, RG 24/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01148 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLKY Minute : 25/00190 DESISTEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE : [F] [W] C/ Sté MONDIAL ASSISTANCE INTERNATIONAL AG FRENCH BRANCH Copies certifiées conformes Me Fathi BENBRAHIM Sté MONDIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01148
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01148
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01148 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01148
TJ 73011, 26 juin 2025, RG 24/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01148 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYUJ Minute : 2025 / 229 DÉSISTEMENT DU : 26/06/2025 Exp. le 26/06/2025 à la SCP MILLIAND (Case Palais) à Me MURAT (Case Palais) DÉCISIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01148
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/01148
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLON DEMANDEUR : M. [P] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sarah HENNEBELLE, av
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