Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/01155
CA Basse Terre, 16 avr. 2025, RG 24/01155
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 10 DU 16 AVRIL 2025 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDF Décision déférée à la cour : REQUERANTE : S.E.L.A.S. SELASU [U] [J] ME [U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Rep
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tj Expertise tj59350 n° 24/01155
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01155
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLXG DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01155
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01155 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZR S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [Y] [G] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01155
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5O2 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], dont le siège socia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01155
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01155 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHPL Code NAC : 53D AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [E], née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 8] (Yvelines), de nationalité française, comp
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ca other ca_amiens n° 24/01155
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01155
ARRET N° [F] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [J] S.A.R.L. ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES S.C.P. CHANEL [Y] S.A. SOCIETE GENERALE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 ***************************************
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01155
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJ6 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01155
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01155
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFUF CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : GRAND PARIS SUD EST AVENIR C/ S.A.S.U. HKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01155
TJ 14118, 31 déc. 2024, RG 24/01155
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 31 Décembre 2024 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDFM N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01155
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/01155
Ordonnance N°1098 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPK Recours c/ déci TJ Nîmes 18 décembre 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01155
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/756 Rôle N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZ5 [R] [Z] [H] C/ S.A.S. INSOR S.C.I. AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie ACHIARDY Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01155
TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIGL JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [N] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01155
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01155
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1161 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSUX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 novembre à 10h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01155
TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZB4 MINUTE : 24/00624 ORDONNANCE rendue le 05 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01155
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01155
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01155 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEI du 31 Octobre 2024 M.I 24/00001110 N° de minute affaire : [N] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [T] [E] Grosse délivrée à Me TERESI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01155
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01155
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI5Y S.C.I. JAMALAUCY C/ [K] [Z], [U] [G], [P] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01155
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRSE SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur Police Multirisques Entreprises de la SCI [Localité 33]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01155
CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 24/01155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 N° 2024/01155 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQLY Copie conforme délivrée le 02 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01155
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01155
- N° RG 24/01155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXU - M. [E] [M] Ordonnance du 21 juillet 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01155
TJ Meaux, 2 juill. 2024, RG 24/01155
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01155 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 juillet 2024 Dos
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