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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 3 · 38 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01159

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/01159

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01159 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYN4 du 08 Octobre 2024 M.I 24/00001050 N° de minute affaire : [B] [G] c/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9ebf1d01e3c86f45d25
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01159

    CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/01159

    N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFU7 No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01159

    CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 24/01159

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 N° 2024/1159 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQVV Copie conforme délivrée le 02 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01159

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHDF N° : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] située au [Adresse 6] -représenté par son Syndic, la Société CITYA BELVIA

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01159

    TJ Meaux, 23 juill. 2024, RG 24/01159

    - N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZE - Mme [F] [Z] Ordonnance du 23 juillet 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01159

    CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/01159

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE2A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01159

    TJ Meaux, 2 juill. 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01159 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01159

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VE N° de Minute : BX 24/00522 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE E

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01159

    CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01159

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4X N° de Minute : 1130 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [M] [R] alias [O] [Z] alias [O] [Z] né le

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01159

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :Maître Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Madame [J] [K] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33ZT N° MINUTE : 6/2024 JUG

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01159

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJ7 - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc1ef31ecb9d9326b267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01159

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Madame [O] [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUH N° MINUTE : 6/2024 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6668961d6e764f0738a14a03
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01159

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01159

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4USB Date du Recours : 24 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI stationnement au ? RAPO du ? Décision initiale du

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e2a0f635033635032d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01159

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20fa0f6350336350b19
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01159

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01159 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519028057200093c4335
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01159

    CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 24/01159

    N° RG 24/01159 N° Portalis DBVX-V-B7I-PO23 Nom du ressortissant : [S] [E] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

    Lire la décision → Vérifier la source 65d478e0652c2e00080a6cd8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1