Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01202
CA Aix-en-Provence, 10 août 2024, RG 24/01202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOÛT2024 N° 2024/1202 N° RG 24/01202 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRP2 Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01202
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/01202
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ7A Minute : 24/00291 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01202
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 24/01202
PhD/CS Numéro 24/2375 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2PP Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01202
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/01202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1202 Chambre 3-2 RG N°24/8631 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Philippe-Laurent
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01202
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01202
N° RC 24/01202 Minute n°24/00497 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [Y] [E] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01202
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/01202
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEJR MINUTE n°: 2024/ 331 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01202
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01202
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTE4 N° de Minute : 1182 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 20 Octobre 1996 à [Localité 1] (ALBANIE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01202
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01202 N° Portalis DBZS-W-B7I-X7X3 N° de Minute : L 24/00363 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA CARREFOUR BANQUE C/ [Z] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01202
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01202 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJU N° de Minute : 24/1164 M. le INSTITUT MGEN DE [Localité 9]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01202
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZM ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01202
CA Rouen, 30 mars 2024, RG 24/01202
N° RG 24/01202 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 Elvire GOUARIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01202
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01202 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01202
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01202 N° Portalis 352J-W-B7I-C34J4 N° MINUTE : Assignations des : 23 Août 2018 12 Septembre 2019 16 Septembre 2019 08 Janvier 2021 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01202
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01202
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YLD7 Numéro de minute : 24/00419 S.D.C. RÉSIDENCE CASANOVA SITUÉE [Adresse 1](93), représanté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER PECORARI, SARL, prise en la perso
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