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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/01243

    CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01243

    ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1245/25 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBQ CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Mars 2024 (RG F 21/00294 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c138b0dfb226fe66f06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01243

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01243

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZQ AFFAIRE : S.A. CIC NORD-OUEST C/ [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601cd395d6ba9f2a659a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01243

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01243 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6VR S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [T] [H] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

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  • ca other ca_rouen n° 24/01243

    CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/01243

    N° RG 24/01243 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT56 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01253 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 novembre 2023 APPELANT : Monsieur [W] [D] agissant en son nom propre et en sa qualité de rep

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb59b27c66872f035aa78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01243

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01243 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ57 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Accorde une provision tj91228 n° 24/01243

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25 /______ N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDG PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien D

    Lire la décision → Vérifier la source 681519f381a9051a41bcf159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01243

    TJ 95500, 2 mai 2025, RG 24/01243

    DU 02 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEXK Code NAC : 30B S.A.S. WACANO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, agissant pour le compte de la Chambre de commerce et d’industrie de [Localité 5] Ile de France, établiss

    Lire la décision → Vérifier la source 681520f881a9051a41bd070f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01243

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01243

    N°Minute:25/1079 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [Y] [K] [H], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. -ALLO COURTIER, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316281a9051a41bd3b95
  • ca other ca_nimes n° 24/01243

    CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/01243

    ORDONNANCE N° N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFAB du 24/04/2025 [O] C/ [X] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b599df09d0ba6188f9d
  • ca other ca_riom n° 24/01243

    CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01243

    COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 8] ORDONNANCE N° Du 15 avril 2025 Dossier n° : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG6Y CV/NB/NS S.A.S. [6] ([9]) DE L'[Localité 4] assuré M. [L] [H] Jugement A

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dca32d41c0a3fc6ec9fd
  • ca other ca_montpellier n° 24/01243

    CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/01243

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7W ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. LES ANGLES II [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aaa13b6868ad1f9837f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01243

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 déc. 2024, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01243 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57J N° Minute : 24/00786 Nous, Mathilde LAYSON, vice-présidente, déléguée aux fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse suivant ordonnances de roulement

    Lire la décision → Vérifier la source 676db3580ef547d57380232d
  • ca other ca_grenoble n° 24/01243

    CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01243

    N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL BARD Me Giacomino VITALE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9d394d311ee6d823a19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01243

    TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2C7 MINUTE : 24/00668 ORDONNANCE rendue le 29 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab09cdc6046d4729205c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01243

    CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01243

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1247 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUDG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à 13h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5b32c47abf68d7c43b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01243

    TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKQD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02584 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8a23b2dac6abd2ef77c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01243

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPNT NAC : 78G 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [C] [Z] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "[Adresse 5]" GROSSE DÉLIVRÉE LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa16456959dfb7146da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01243

    TJ Mans, 11 oct. 2024, RG 24/01243

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00367 Dossier : N° RG 24/01243 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2P ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67098d5106866c0645d6c286
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01243

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01243

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11230 n° requête 24/1243 ORDONNANCE 24/1243 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par M.[T] [I], Mme [L] [I] et

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e0cfde28ee420710f8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01243

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01280 du 12 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01243 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJO DEMANDERESSE Mme [U] [I] épouse [J] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88771a1d5348015555d53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1