Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_colmar n° 24/01323
CA Colmar, 26 août 2026, RG 24/01323
MINUTE N° 348/26 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 26.08.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01323
CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 24/01323
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01323 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3J Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 21 Août 2024, rg n° F 22/00149 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_pau n° 24/01323
CA Pau, 11 juin 2026, RG 24/01323
MF/CD Numéro 26/1743 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ZR Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01323
TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 24/01323
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________
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ca other ca_toulouse n° 24/01323
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/01323
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 48 N° RG 24/01323 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHJ SL - SC Décision déférée du 22 Mars 2024 TJ de [Localité 1] - 23/00002 A. LABORDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01323
TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 24/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 24/01323 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUWU PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [G] [W] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (BRÉSIL), demeurant [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 24/01323
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 24/01323
53L MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYWL AFFAIRE : S.A.S.U FPEE INDUSTRIES, S.A.S. BAIE BLEUE C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSES S.A.S.U FPEE INDUSTRIES Immatriculée au RCS du Mans sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01323
TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 24/01323
N° RG 24/01323 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND2R PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00937 N° RG 24/01323 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND2R Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [U] [S] [W] [7] - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierr
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ca other ca_caen n° 24/01323
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01323
AFFAIRE :N° RG 24/01323 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 27 Février 2024 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2022000516 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A. BELLEME BOIS N° SIRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01323
TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/01323
N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFNN DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DELA GUADELOUPE C/ [R] [K] [H] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_colmar n° 24/01323
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/01323
MINUTE N° 403/25 Copie à - Me Laetitia RUMMLER - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01323
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 24/01323
LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01323 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQAO - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à M. [I] CCC Service central de l’état civil CCC Dossier JUGEMENT DU 18 SE
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ca other ca_amiens n° 24/01323
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01323
ARRET N° [G] [C] épouse [G] C/ [O] AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01323 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA7U Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01323
TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 24/01323
N° RG 24/01323 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIZF Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [R], [S] [K] épouse [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA
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ca other ca_rennes n° 24/01323
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/01323
4ème Chambre ARRÊT N° 174 N° RG 24/01323 N°Portalis DBVL-V-B7I-USKO (Réf 1ère instance : 20/426) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01323
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01323
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01323 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01323
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01323 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVRJ [R] [E] C/ Société MC IMMOBILIER (anciennement JOOS IMMOBILIER) inscrite au RCS de Nîmes sous le N° 823 360 318, [Y] [H], Société Le Exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01323
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/01323
/ N° RG 24/01323 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01323 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16 Mai 2025 à : Me Sandra WEREY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01323
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01323 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI5A Code NAC : 30B AFFAIRE : [Z] [X] C/ S.A.S. LE BON MARCHE DEMANDEUR Monsieur [Z] [X], né le 1er janvier 1950 à [Localité 4] [Localité 3] (Maroc), de nationalité française, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01323
TJ 95500, 12 mai 2025, RG 24/01323
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 12 Mai 2025 N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS6K Code NAC : 50D [R] [S] C/ E.U.R.L. GLUCK AUTOMOBILE SOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto
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