Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01327
TJ 68066, 28 août 2026, RG 24/01327
N° RG 24/01327 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFYQ Madame [E] [D] /c Monsieur [Y] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01327 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFYQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01327
TJ 54099, 28 juill. 2026, RG 24/01327
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01327 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN5G N° Minute : 26/64 DEMANDEUR : M. [D] [T] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - me BRAUN JU
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ca other ca_nancy n° 24/01327
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 24/01327
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMK6 Pole social du TJ d'[Localité 1] 23/104 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [N] [M] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01327
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01327
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01327 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL2M AFFAIRE : [B] [X] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline GUELFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01327
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01327
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01327 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] né le 20 Août 1962
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01327
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/01327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDLL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno
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ca other ca_riom n° 24/01327
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01327
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHHE -ALF- [C] [J], [Z] [A] / [S] [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Juin 2024, enregistrée
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/01327
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 3 AVRIL 2026 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEM6 n° minute : 26/ AFFAIRE : [O] [G], [N] [Y] épouse [I] C/ [R] [H] [I] copies exécutoires et expéditions - MeLAUNAY - Me LE MENN délivrées le 3/04/2026 JUGEM
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ca other ca_versailles n° 24/01327
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/01327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3O AFFAIRE : [E] [R] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mars 2024 par le Conseil
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54395 n° 24/01327
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/01327
Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/01327 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKD6 Minute n° 26/00068 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01327
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/01327
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01327 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLV Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01327 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/01327
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 24/01327
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [15] JUGEMENT 20L N° RG 24/01327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYN JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01327
TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 24/01327
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Décembre 2025 N° RG 24/01327 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVCP Code NAC : 30B S.A.S. VALMY [C] [I], pris en sa qualité d’administrateur à la sauvegarde de la S.A.S VALMY S.A.R.L. ML CONSEILS,en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la S.A.S
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ca other ca_toulouse n° 24/01327
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/01327
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/324 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHT VF/EB Décision déférée du 19 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (23/00020) V.[Localité 13] [Y] [C] C/ [K] [M] SERVICE DE REMPLACEMENT DU TARN ET GARONNE [12] [
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01327
TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 24/01327
Jugement n° N° RG 24/01327 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOHW AFFAIRE : [J] [T] [L] [F] épouse [H] C/ [S] [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01327
CA St Denis Reunion, 9 oct. 2025, RG 24/01327
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 24/01327 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3R Monsieur [W] [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume CLEMENT de la SELARL CORIOLAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. WOPE [Adresse 2]
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ca other ca_reims n° 24/01327
CA Reims, 24 sept. 2025, RG 24/01327
Arrêt n° du 24/09/2025 N° RG 24/01327 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 septembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Activités
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01327
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YADS N° de Minute : BX25/00847 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT venant aux droit de la SIGH C/ [T] [K] [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01327
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/01327
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/01327 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIW NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 04 Août 1950 à MONTIVILLIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01327
TJ 22278, 22 juill. 2025, RG 24/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 22 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 22 Juillet 2025 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR4B AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUI
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