Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01328
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01328
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 24/01328 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757CT JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 Société [Localité 9] [Localité 6] LOCATION (D.B.L) C/ [L] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01328
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/01328
Pôle social - N° RG 24/01328 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKHF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [D] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00763 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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ca other ca_versailles n° 24/01328
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/01328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/01328 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMFJ AFFAIRE : [N] [K] [D] divorcée [O] C/ [22] DEVENU [27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01328
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01328
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01328 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSOV Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me ROUYER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01328
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/01328
N° RG 24/01328 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOTN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.C.I. JUBANADE C/ S.A.S. BIONEST FRANCE S.A.R.L. TELLIER TP --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 24/04/2025
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ca other ca_angers n° 24/01328
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01328
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLFQ DU 22 JUILLET 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 22 JUILLET 2024 DECISION AU FOND DU 25 JUIN 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01328
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/01328 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZDR JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS (CGL) C/ [Y] [Z] [H] Expédition délivrée à toutes les parties
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ca other ca_versailles n° 24/01328
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/01328
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01328 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3T Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_nimes n° 24/01328
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 24/01328
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/01518 Monsi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01328
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01328 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRXE PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01328
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01328
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01328 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYK2 Du 24 Février 2025 MINUTE N°25/66 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 14] c/ [E], [A], [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Flo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01328
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DOUEK Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FEDDAL et Me ACHACHE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZQM N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 ORD
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01328
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/01328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPQ N° de Minute : 25/00041 Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX, vestia
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ca other ca_besancon n° 24/01328
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 24/01328
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5H lz S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 23 janvier 2024 [RG N° 18/01147] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01328
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01328
ARRET N° S.A. [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - [8] MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01328
TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 24/01328
N° RG 24/01328 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23W Monsieur [C] [W] [X] /c Madame [F] [Y] [D] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01328 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01328
TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01328
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01328 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMK5 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [E] [T] en sa qualité d’ayant droit de Madame [V] [T] C/ Association ASSOCIATION MONSIEUR [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ
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ca other ca_nimes n° 24/01328
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01328
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHD M. [E] [Y], représenté par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01328
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01328 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSW S.C.I. LES 2 BROUSSE RCS NIMES N° 834 576 027. C/ [T] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01328
TJ Nanterre, 2 janv. 2025, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JANVIER 2025 N° RG 24/01328 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR5Z N° de minute : SDC [Adresse 3] c/ [E] [S] DEMANDERESSE SDC [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL W
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