Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01358
CA St Denis Reunion, 2 juill. 2026, RG 24/01358
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01358 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7J Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 21 Août 2024, rg n° 24/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_angers n° 24/01358
CA Angers, 28 avr. 2026, RG 24/01358
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLHH ordonnance du 18 Juillet 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00374 ARRET DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : SC
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ca other ca_besancon n° 24/01358
CA Besancon, 3 févr. 2026, RG 24/01358
ARRET N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7L S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du
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tj Expertise tj38185 n° 24/01358
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01358
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/01358 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDVB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribuna
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01358
TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 24/01358
DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 24/01358 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQMY NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01358
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 24/01358
DOSSIER N° RG 24/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMS3 Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [H] [U] C/ [D] [O] [B] [O] [G] [L] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : M. [O] Mme [O] Me VERRIER (T.1135)
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ca other ca_amiens n° 24/01358
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/01358
ARRET N° [9] C/ [E] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - M. [F] [E] - Me Aurélie BERTIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_nimes n° 24/01358
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/01358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJN lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 mars 2024 RG :22/00170 [K] C/ S.A.R.L. FC DIFFUSION Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01358
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 24/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5GF N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : S.A.S. LA BARRIERE AUTOMATIQUE C/ L’ETAT FRANCAIS - L’AGENT JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01358
TJ 13108, 28 août 2025, RG 24/01358
MINUTE N° 25/00134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01358 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLYO JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01358
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/01358
N° RG 24/01358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYBI Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/01358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYBI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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ca other ca_versailles n° 24/01358
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUIN 2025 N° RG 24/01358 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQE3 AFFAIRE : [W] [B] SYNDICAT CGT de la S.A SCHINDLER. C/ S.A. SCHINDLER Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01358
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01358 N° Portalis 352J-W-B7I-C33TG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté pa
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ca other ca_douai n° 24/01358
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01358
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7G N° 323/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01358
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01358
ARRET N° du 11 mars 2025 N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFE [V] [V] [L] [V] c/ [X] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CPAM DES ARDENNES Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'
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ca other ca_caen n° 24/01358
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 24/01358
AFFAIRE : N° RG 24/01358 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNXX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Avril 2024 RG n° 22/00682 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01358
TJ Clermont-Ferrand, 31 déc. 2024, RG 24/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01358 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SX MINUTE : ORDONNANCE rendue le 31 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01358
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01358
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1364 N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWK3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 décembre à 9h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01358
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/01358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQE3 Monsieur [M] [L] Représentant : Mme [C] [W] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat LE SYNDICAT CGT SCHINDLER, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Mme [C] [W] (Délégué syn
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01358
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - OC RG initial n°22/1199 N° RG 24/01358 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSX6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. LOGER HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Simon FROMONT, avocat au barreau d
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