Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01363
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 24/01363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01363
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/01363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPI NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R
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ca other ca_douai n° 24/01363
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01363
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7L N° 328/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01363
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/01363
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQZU Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQZ
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ca other ca_bordeaux n° 24/01363
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/01363
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWEF Madame [V] [B] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.R.L. [5] [5] | UNIVERS [5] [5] -UNIVERS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01363
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQNR N° de minute : Syndicat des copropriétaires « [Adresse 14] » sis [Adresse 6], représentée par son Syndic la société Immobilière Cavalier c/ Société M+L [M] [U
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ca other ca_caen n° 24/01363
CA Caen, 19 mars 2025, RG 24/01363
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNYD S.A.R.L. CITY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6666 APPELANTE Commun
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01363
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/01363
12/03/2025 ARRÊT N° 104/25 N° RG 24/01363 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFOG SL - SC Décision déférée du 22 Mars 2024 TJ d'ALBI - 24/00023 P. MALLET [U] [P] C/ [I] [D] [S] [G] épouse [D] [T] [X] [B] [L] épouse [X] SYNDICAT DES COPRORIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01363
CA Chambéry, 6 mars 2025, RG 24/01363
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 3]/116 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSPF Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Mars 2025. Nous, [Y] [J], Mag
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01363
TJ Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/01363
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/01363 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFEU DEMANDERESSE : L’association des JURISTES POUR L’ENFANCE, association loi 1901 ayant son siège social situé [Adresse 2], ayant pour représentant légal Monsieur [X] [Z], Président
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01363
TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 24/01363
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRPB AFFAIRE : S.A.S. SAXE REMPLOI C/S.A.R.L. SAINT-MARTIN MULTIMEDIA,S.A.S.U. ALTERMOVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première
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ca other ca_nancy n° 24/01363
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/01363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMNX Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01363
TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 24/01363
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMLA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SAYKE SPORTS C/ L’ASSOCIATION UNION SPORTIVE IVRY FOOTBALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01363
TJ 63113, 3 janv. 2025, RG 24/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01363 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3WE MINUTE : 25/00001 ORDONNANCE rendue le 03 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01363
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01363
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1367 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWMF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 décembre à 11h30 Nous, C. DARTIGUES, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca annulation ca_aix_provence n° 24/01363
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/665 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQQ7 [V] [J] C/ S.A.R.L. NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAUDIN Me GUEDJ
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ca other ca_grenoble n° 24/01363
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01363
N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGNA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me André MAUBLEU la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01363
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG6X 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Sara BELDENT Me Thierry LAMPE COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le NEUF D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01363
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02781 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01363
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/01363
N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPJM Décision du Président du TJ de [Localité 7] en référé du 15 janvier 2024 RG : 23/00023 [D] C/ [E] S.N.C. FISCHER 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 Octobr
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