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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01370

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/01370

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVEX NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Amandi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af72195da062e09a0d93
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01370

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/01370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4AI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [J] [A] / [O] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c975c195da062e0c3b7bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01370

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01370 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKZA Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 AFFAIRE : [J] [F] [P] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Mutuelle Assurance

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01370

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNUC NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Re

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/01370

    TJ 11262, 29 mai 2026, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01370 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGUE AFFAIRE : [M] [R] C/ [W] [P] ❏ 2 copie exécutoire délivrée à [T] [N] [T] [V] ❏2 copieCC à [T] [N] [T] [V] IFPA / CAF EN LRAR ❏ 2 copies CC M [P] Mme [R] ❏ copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc7acdc6046d472cebab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01370

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 24/01370

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 mai 2026 N° RG 24/01370 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEBY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judic

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01370

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXUK JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c9dcdc6046d472d100c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/01370

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 24/01370

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMRI AFFAIRE : [N] [V] épouse [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5e1cdc6046d47447387
  • ca other ca_reims n° 24/01370

    CA Reims, 7 avr. 2026, RG 24/01370

    R.G. : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRF6 ARRÊT N° du : 07 avril 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e603cdc6046d477b6508
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01370

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 24/01370

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [N] [O] né le 29 Avril 1947 à WAKEFIELD (ROYAUMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5aa8cdc6046d47acbfc9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 24/01370

    TJ 64102, 24 févr. 2026, RG 24/01370

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FRH6 N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats Copie PR pour ISTF JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Févr

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01370

    CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/01370

    16/12/2025 ARRÊT N° 25/392 N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFQB AFR/CI Décision déférée du 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) [M] [P] INFIRMATION PARTIELLE Gros

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01370

    CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/01370

    C1 N° RG 24/01370 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGNV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frederic GABET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d14b77bf00d0f5ed44b8
  • ca other ca_paris n° 24/01370

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/01370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBLG Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a851643bddf8ff84ea3
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 24/01370

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 24/01370

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJUU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. INFINITY C/ S.A.S. CENTRAL PEINTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P

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  • ca other ca_nancy n° 24/01370

    CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/01370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOG Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8fc87178132e193511e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/01370

    TJ 61001, 19 sept. 2025, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVEV ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/09/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6f2d548223b2c7ab0788
  • ca other ca_rouen n° 24/01370

    CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01370

    N° RG 24/01370 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUG2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Avril 2024 APPELANTE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa54565a116bf8bc2e5a
  • ca other ca_caen n° 24/01370

    CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01370

    AFFAIRE :N° RG 24/01370 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Novembre 2017 du Juge commissaire de CAEN RG n° 2015011237 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. LE RELAIS DE LA FORET

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b864c3e142b21e832bdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01370

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFF Service JAF 2 [P] [V] c / [F] [B] NT JUGEMENT du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427bc681ed727f2a5d290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1