Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01371
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 ab N° 2026/ 163 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSI [D] [T] [C] [Y] épouse [T] C/ [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SPORTES Me Jessica DU
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01371
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 24/01371
DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSUC / 01ère Chambre AFFAIRE : [E] C/ [O] [S] DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01371
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 24/01371
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01371 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTCA - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n°26/00178 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [J] [Y] épouse [Q] née le 1er
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01371
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/01371
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00104 Jugement du 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01371
TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 24/01371
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01371 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHK7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_grenoble n° 24/01371
CA Grenoble, 26 nov. 2025, RG 24/01371
N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPA C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01371
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/01371
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGC7 S.A.S. GRENKE LOCATION C/ Entreprise MONSIEUR [T] [R] SOUS L'ENSEIGNE 'PLAISIR D'OFFRIR REGAL-KREOL' COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'u
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ca other ca_caen n° 24/01371
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01371
AFFAIRE :N° RG 24/01371 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Novembre 2017 du Juge commissaire de CAEN RG n° 2015011247 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [7] N° SIRET : 394 13
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01371
TJ 91228, 22 août 2025, RG 24/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/472 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/01371 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P325 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [G] épouse [K] C/ [T] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01371
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01371
Minute n° 25/00728 N° RG 24/01371 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF3J DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [E] [M] [N] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Lau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/01371
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 24/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYMJ (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me ALVES Me MORDEFROY Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société YOUNITE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01371
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/01371
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/01371 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4SQ AFFAIRE : [W] C/ [E] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KRE
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ca other ca_versailles n° 24/01371
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQGJ AFFAIRE : [D] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01371
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [G] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Henri LEBRUN de L’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01371 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4E4A N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01371
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M4O AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [P] [L] () DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01371
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/01371
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01371 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756X4 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01371
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01371
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01371 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDDZ Minute n° 372/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 70 Me Nadia LOUNES - 309 Maître Sophie KAPPLER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [X] adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au no
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ca other ca_douai n° 24/01371
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01371
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7T N° 336/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_amiens n° 24/01371
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01371
ARRET N° 141 [D] [P] C/ S.A.S..U. [N] RENOVATION copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me DRYE Me BATTIKH CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2025 *****************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01371
TJ 95500, 7 mars 2025, RG 24/01371
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 07 Mars 2025 N° RG 24/01371 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUOT Code NAC : 56B S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic
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