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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01371

    CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/01371

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOI du 04 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebedb8022373e2336ace
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01371

    TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/01371 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZI2 JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 [I] [F], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT [C] [F], ayant pour mandataire la SAS PG

    Lire la décision → Vérifier la source 67abd09fea06f3cad90bf96a
  • ca other ca_montpellier n° 24/01371

    CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01371

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFIB Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a690ba56ed42090bcb01
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01371

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01371

    N° RG 24/01371 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPVR Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------- [U] [S] [E] [T] épouse [S] C/ S.C.P. DELAERE S.A.S. LEADER INSURANCE S.A.S. JAUMOUILLE S.A.R.L. MENUISERIE ROBIN [F] [D] ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 679be19043b3d977d8ccf9a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01371

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01371 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6Q Société UN TOIT POUR TOUS . RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [S] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANVIER 202

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01371

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 24/01371

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCWE / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de4fdf5b5c7d10cabcc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01371

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUMU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7acbb032d83cfd3e6ccb
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01371

    CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01371

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1374 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWNR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Décembre à 17h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0502312871e88e424c7
  • ca other ca_nimes n° 24/01371

    CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKE NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 11 mai 2016 RG :16/02788 S.A. MAAF C/ [U] [L] [E] S.A.R.L. BATIMENT GENIE CIVILE EXPERTISE 'BAGECI' Entreprise [F] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67650d0e749378b33b32f4a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01371

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01371

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] Répertoire Général N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 676337ff01b98fb2ebaaaeb5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01371

    CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/01371

    N°24/03558 Cour d'Appel de Pau N° RG 24/01371 N° Portalis DBVV-VB7I-I26R Constestation Honoraires Avocat ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fd84dad48246d254201
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01371

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01371

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMGE [G] [L] [H], [E] [D] [H] C/ [I] [U], [X] [R] - Expéditions délivrées à Me Catherine L’HYVER [I] [U], [X] [R] - FE délivrée à Me Catherine L’HYVER Le 15/11/2024 Avocats : Me Catherine L

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a578b3f1e77535a58d1
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01371

    CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 24/01371

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2AD cl Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2AD dans une instance entre les

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb2099f119d669a61dd8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01371

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01371

    N° RG 24/01371 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S776 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S776 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cd3bace64ddb46b971
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01371

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01371

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01371 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8ddb38de0398b51783de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01371

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01371 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2R2 Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61db536c57b6ad89cb29
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01371

    CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01371

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMKM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6a27541e17dc8380b88
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01371

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01371

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1371 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUPP Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0c2575e2e5eed481366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01371

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01371

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZND4 Minute : 24/00237 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fcf06e1567cdd9ef5c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01371

    TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01371 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a649b56f16fd33ded4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1