Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01377 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01377

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/01377

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. LES DEMEURES OCCITANES C/ Madame [J] [G] veuve [Z] Monsieur [T] [Z] Monsieur [W] [Z] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. AJM Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES S.A. MMA IA

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb0156cdc6046d4757d267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01377

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/01377 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHB Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [R] [C], [Y] [W] né le 19 Août 1958 à [Localité 1] Madame [K] [S], [O] [H] épouse [W] née le 02 Novembre 1963 à [Localité 2] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d01cdc6046d47cf8e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01377

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/01377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV7D NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS Mme [B] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfa8acdc6046d47a2b549
  • ca other ca_grenoble n° 24/01377

    CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/01377

    N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPP N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/01098) rendu par le tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fbc6cdc6046d47763421
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01377

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/01377

    Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/01377 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKOR Minute n° 26/00012 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eef8cdc6046d4731d804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01377

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/01377

    N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF3P DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.E.L.A.R.L. [M] ---------- AVOCATS : la SELARL [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8148ccdc6046d47787650
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81065 n° 24/01377

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 24/01377

    N° Minute : 25/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7TG AFFAIRE : S.A.S. L&B FRANCE / [U] [E] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946897d75782d5f06f4d1fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01377

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00290 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZB2 61A Affaire : [F] [H] C/ Organisme PACIFICA , Organisme CPAM de la Gironde Copie exécutoire délivrée le : à Me Charlotte CAZALS Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 694583cf75782d5f06c48ed0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01377

    TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 24/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSCE AFFAIRE : [N] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29142e97b8c182995db4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01377

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01377

    N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFVV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00739 N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFVV Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [9] ([7]) [8] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa26f444f3ad06a672cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01377

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HUTEN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L5A N° MINUTE : Requête du : 07 Mars 2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437ca6a4025c174c37254
  • ca other ca_dijon n° 24/01377

    CA Dijon, 23 sept. 2025, RG 24/01377

    S.A. MMA IARD C/ [H] [B] épouse [S] S.A.S.U. AMBULANCES DEMONET LAURENT ONIAM CPAM DU DOUBS MSA DE FRANCHE COMTE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38014ea0d19a4905f1c4d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01377

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01377

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] ORDONNANCE D’AFFAIRE SANS OBJET DOSSIER : N°N° RG 24/01377 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4ND / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Objet du recours : Contestation d’une mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b86a4025c174c59ce3
  • ca other ca_rouen n° 24/01377

    CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/01377

    N° RG 24/01377 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUHI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. SOLLASE SOBLINTER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a7b7592eecca5b8f63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 24/01377

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 24/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/267 AFFAIRE : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOGS JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [L] [N] C/ [G] [K], UDAF DES LANDES curateur de M. [K] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda3fd54b52e4d6be0348d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 24/01377

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01377

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MECI COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc36d284ccae5aa5a489
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01377

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 24/01377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQJX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B], [Y] [H] épouse [K] C/ [L] [M], [R] [K] Audience tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68716cfdd395d6ba9f2a8fb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01377

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEAH DEMANDEURS Madame [V] [J] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a994965b5d9df314ab5
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01377

    CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/01377

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/01377 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGFO Madame [T] [L] [Adresse 2] [Localité 4] / RÉUNION Représentant : Me Jean christophe MOLIERE de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION AP

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceb02616fe004ff199be9
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01377

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/01377

    N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3DU Madame [F] [V] [V] /c Monsieur [K] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3DU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 683f629a8f105e58d1aea230

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1