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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 24/01379

    CA Caen, 24 avr. 2025, RG 24/01379

    AFFAIRE : N° RG 24/01379 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 23 Avril 2024 RG n° 2023000922 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [I] [P] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1c02c0f38137e6792b0c
  • ca other ca_dijon n° 24/01379

    CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 24/01379

    [U] [T] [L] [V] épouse [T] C/ S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN - SEMCODA Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af4eb5ff6e72c96124c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01379

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01379 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEEO JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [E] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b1edd062d9f810e3e46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01379

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/01379

    N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDYE Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800904bd026099a1c540
  • ca other ca_reims n° 24/01379

    CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/01379

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRGU-11 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SARL CITYA NATIVE [Localité 1] dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39953f0eca3c1e6348a7a
  • ca other ca_douai n° 24/01379

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/01379

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/54 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJA Ordonnance (N° 2400261) rendue le 12 Mars 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2f673631662452bc99c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01379

    TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAM S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR. RCS NICE N° 384 402 871. C/ [S] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83477cf40727a004475fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01379

    TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 5] CS 83047 [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2U7 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67746825ff1db94e0239aa35
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01379

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PVX Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [L] / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :

    Lire la décision → Vérifier la source 6764711e8895cb70157f4fb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01379

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01379 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLVS Code NAC : 28A AFFAIRE : [X] [G] C/ [S] [I] DEMANDEUR Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 20], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Nathalie LANG

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  • ca other ca_rouen n° 24/01379

    CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01379

    N° RG 24/01379 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUHT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0460 Jugement du juge des contentieux de la protection de Bernay du 26 mars 2024 APPELANTE : Madame [T] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4c545f716003901a658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01379

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01379

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01379 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2S6 Du 05 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [I], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me SALOMON

    Lire la décision → Vérifier la source 672a80741e66077ea395488e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01379

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01379

    N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCB2 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCB2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c73bace64ddb46b877
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01379

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01379

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01379 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QA5 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8dd938de0398b51783ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01379

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01379 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FE6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311c81ea90490411adc7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01379

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01379

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01379 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUTN Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0c3575e2e5eed481376
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01379

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/01379

    - N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVB2 - M. [W] [V] Ordonnance du 04 septembre 2024 Minute n°24/ 766 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b241913b1bc444dfa121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01379

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNE2 Minute : 24/00242 Monsieur [O], [V], [Z], [W] [K] Représentant : Me [I], avocat au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e6f06e1567cdd9eb4f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01379

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 669aad8230bd4f0c3f6b1e39
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01379

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4L MI : 24/00001057 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL RACINE BORDEAUX la SELARL RUAN COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2984894f7f4d2e095f3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1