Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01421
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 24/01421
N° RG 24/01421 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUKF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00527 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Février 2024 APPELANT : Monsieur [F] [G] [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01421
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01421 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNJ S.C.I. IMMO E.S. RCS N° 885 066 597. C/ [D] [J] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 DEMANDE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01421
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 24/01421
Minute n° 2025/40 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01421 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV6J JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, prise en la personne de son représentant légal, do
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01421
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/01421
10/01/2025 ARRÊT N° N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFYN AD/CI Décision déférée du 19 Mars 2024 - Conseil de l'ordre des avocats de TOULOUSE - [B] [N] C/ CONSEIL DE L ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE Association ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU
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ca other ca_nimes n° 24/01421
CA Nimes, 10 janv. 2025, RG 24/01421
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 3 N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFN7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4], décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/01199 S.A.R
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ca other ca_colmar n° 24/01421
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01421
MINUTE N° 24/585 Copie exécutoire à : - Me Karima MIMOUNI - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca designation ca_aix_provence n° 24/01421
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/678 Rôle N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQW2 [S] [L] C/ [I] [H] épouse [V] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01421
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01421
N° RG 24/01421 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCXY MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCXY NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE EPIC OFFICE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01421
TJ 67482, 9 oct. 2024, RG 24/01421
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCF2 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01421
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/01421
- N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01421 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01421
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01421 N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQS Copie conforme délivrée le 13 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01421
TJ Pontoise, 29 juill. 2024, RG 24/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01421
CA Douai, 12 juill. 2024, RG 24/01421
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVAI N° de Minute : Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] [V] né le 26 Juillet 1979 à [Localité 2] (CONGO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01421
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 24/01421
ARRET N°260 CP/KP N° RG 24/01421 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB7B [B] [B] C/ SELARL ATHENA S.A. FRANFINANCE S.A.S.U. SVH ENERGIE S.A.S. GSE INTEGRATION Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01421
TJ Lille, 3 juill. 2024, RG 24/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQQ5 - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01421
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C353Y N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE Etablis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01421
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FVY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01421
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01421 - N° Portalis DB22-W-B7I-SELZ N° de Minute : 24/1379 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01421
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 24/01421
Référés Civils ORDONNANCE N°42 N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USY7 S.A.R.L. HONORE C/ M. [F] [N] Mme [H] [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01421
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/01421
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 2024
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