Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01439
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01439
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°351/2024 N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2R Mme [D] [E] [N] épouse [G] C/ M. [B] [P] [V] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 35] E.A.R.L. DU [Adresse 24] E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01439
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1439 N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVZD Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01439
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Catherine GAUTHIER......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01439
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/01439
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5OY AFFAIRE : S.A. AEROPORTS DE PARIS C/ S.A.S. INSTITUT FUNERAIRE OMNICULTE EL AMEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vice-Présid
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01439
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01439
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVIK N° de Minute : 1405 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] [G] né le 15 Juillet 1992 à [Localité 2] (ALGE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01439
TJ Lille, 6 juill. 2024, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRAW - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01439
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3562 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01439
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24S Minute : 24/00749 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : Me Hela
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01439
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01439
Min N° 24/00485 N° RG 24/01439 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPIG S.A. CARREFOUR BANQUE C/ M. [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel RABIER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01439
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHA Minute n° 24/ 219 DEMANDEUR S.C. FERMIERE REMI LACOMBE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 338 162 530, agissant poursuites et diligences de ses représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01439
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 24/01439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFAR MINUTE N° JUGEMENT DU 28 Mai 2024 [N] c/ [B] DÉBATS : A l’audience publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01439
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMN N° de Minute : 24/00320 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [A] [N] [J] [O] C/ [M] [H] [K] [P] [C] [L] [H] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01439
CA Rouen, 20 avr. 2024, RG 24/01439
N° RG 24/01439 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01439
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01439 - N° Portalis 35
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