Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01440
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01440
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 345 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01440 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY2U Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01440
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01440
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°352/2024 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2S M. [P] [H] C/ Me [Y] [T] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 19] E.A.R.L. DU BEUZIT E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.R.L. LE RO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01440
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1440 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVZQ Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01440
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 24/01440
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.D.C. LES AULNES / [N], [N]-[F] N° RG 24/01440 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVFY N° 24/00279 Du 16 Septembre 2024 Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01440
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01440
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJD N° de Minute : 1406 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] né le 04 avril 2001 à [Localité 1] de nationa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01440
TJ Lille, 6 juill. 2024, RG 24/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRAZ - M. LE PREFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01440
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01440
Minute n° 24/336 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE GENERALE [Ad
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01440
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMR LMH C/ [L] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [K] [U], munie d'un mandat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01440
CA Pau, 21 mai 2024, RG 24/01440
N° 24/01699 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01440
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01440
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01440
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01440 - N° Portalis 35
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