Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01446
TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 24/01446
MINUTE N° : 26/140 DU : 15 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01446 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSYP / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ S.A.R.L. PISCINE NATURELLE DU BRUEL DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL
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tj Expertise tj40088 n° 24/01446
TJ 40088, 5 juin 2026, RG 24/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01446 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDMV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01446
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01446
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01446 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01446
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 24/01446
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHFN DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : Mme [L] [X] épouse [O] Me Monique BRANQUART- CHASTANIER S.A.S. THALES AVS FRA
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01446
TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01446
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01446 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEZ N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) - Me JAMI (LS) JUGEMENT du 13 février 2
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ca other ca_paris n° 24/01446
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01446
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6G Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01446
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 24/01446
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01446 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOLB AFFAIRE : [H] [L], [N] [Y], [T] [L] / S.A.R.L. [9] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe
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ca other ca_grenoble n° 24/01446
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01446
C8 N° RG 24/01446 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGXT N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00
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tj Expertise tj2a004 n° 24/01446
TJ 2a004, 10 nov. 2025, RG 24/01446
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/01446 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCEP N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [E] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Bertrand TOMASINI, avoca
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ca other ca_nancy n° 24/01446
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/01446
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMTY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00065 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01446
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01446
N° RG 24/01446 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGG4 DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. MONTEBELLO DEPOT DE PAP ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSK
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ca other ca_pau n° 24/01446
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/01446
JP/PM Numéro 25/2852 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3GS Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [U] [G], [L] [W] C/ S.A. COFIDI
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ca other ca_nimes n° 24/01446
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQB AB TJ D'[Localité 8] 16 avril 2024 RG :22/03231 [X] [T] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025
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ca other ca_besancon n° 24/01446
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 24/01446
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 01 juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FH S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 03 septembre 2024 Code af
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ca other ca_paris n° 24/01446
CA Paris, 13 juin 2025, RG 24/01446
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY3G Décision déférée à la
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ca other ca_chambery n° 24/01446
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 24/01446
CS25/152 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS4H [N] [W] - demandeur à la saisine - etc... C/ AGS-CGEA DE [Localité 1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01446
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01446
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSEU N° minute : 25/01041 S.A. [1] Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 C/ [4] représentée par M.[U] [L] audiencier à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01446
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01446
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 418 Références : R.G N° N° RG 24/01446 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5T JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [M] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01446
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01446
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01446 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSW2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01446
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/01446
Pôle social - N° RG 24/01446 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLYW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CRAMIF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [R] - Me Martial JEUGUE DOUNGUE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX
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