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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/01446

    TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01446 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWVB [I] [V] représentante légale de son fils mineur [C] [B] Né le 01/06/2012 à Nancy de nationalité française. C/ Société HABITAT DU GARD rcs nimes n) 273 000 018

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a2cf40727a004477a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01446

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/1056 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ34 2 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 676078dea133d570b46f6373
  • ca other ca_colmar n° 24/01446

    CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/01446

    CKD/KG MINUTE N° 24/1029 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd2a4d330f285604d1eee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01446

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01446

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNKB Société ADOMA C/ [I] [B] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON Monsieur [I] [B] - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 15/11/2024 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5b8b3f1e77535a592f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01446

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01446

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01446 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PV du 14 Novembre 2024 N° de minute 24/ affaire : S.C.I. ALCECO c/ S.A.R.L. POURQUOI PAS BY GA Grosse délivrée à Me Me Philippe TEBOUL Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df2944f91b65d3a754e
  • ca other ca_montpellier n° 24/01446

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/01446

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMZ Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f520f3bdffee38765bd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01446

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01446

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01446 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5d9dbc6e3232c00347
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01446

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01446 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXQ7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MEL PATRIMOINE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 671151ffaa7e95fd3fcf57e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01446

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01446

    Minute n° 2024 /461 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. HAPPY FOUR [Adresse 3] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0bb179e3e075326701f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01446

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01446 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAM7 N° de Minute : BX24/00839 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [N] [T] RE

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1856e12b8bd1e94a710
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01446

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01446

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 24/01446 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5REF SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5706866c0645d27083
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01446

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01446

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°358/2024 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2Z M. [D] [B] C/ M. [T] [C] [I] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 19] E.A.R.L. DU [Adresse 23] E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c9e6af543fc26ad0a92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01446

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01446

    - N° RG 24/01446 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01446 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bea75d5ee57a980c8157
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01446

    CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01446

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1446 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV37 Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc04db777bc8e4ad6366d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01446

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25B Minute : 24/852 DESISTEMENT DU 16 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2e9a94e1874b4ddb2c3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01446

    CA Toulouse, 29 août 2024, RG 24/01446

    29/08/2024 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF5A Décision déférée - 28 Mars 2024 - Juge commissaire de [Localité 4] -2024JC466 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ Me [X] [S] - Mandataire judiciaire de S.A.S. F & CO LOC S.A.S. F & CO LOC S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1609784a0d395333730cf
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01446

    CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01446

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGS S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ [Z] [D] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS cha

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d4893aa9e47470f6ab3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01446

    TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b12b61df1f582838364f00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01446

    TJ Meaux, 23 juill. 2024, RG 24/01446

    Min N° 24/00593 N° RG 24/01446 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPIZ Mme [D] [X] épouse [E] M. [F] [E] C/ SAS POLTRONESOFA’ FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 23 juillet 2024 DEMANDEURS : Madame [D] [X] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1534dbfa4c7b1df1c61ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01446

    TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [X] Madame [F] [Z] [H] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36AV N° MINUTE : 7

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb6b60c111a421beadf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1