Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01450
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/01450
N° RG 24/01450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7O Minute n° ☐ Copie
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ca other ca_paris n° 24/01450
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01450
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01450 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2023-Juge de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01450
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 24/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/00551 Références : R.G N° N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGIG JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Société [Adresse 12] C/ M. [R] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01450
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXM Minute n° 25/ 150 DEMANDERESSES Madame [O] [T] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] non comparante ni représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01450
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01450
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01450 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5AB DOSSIER : N°N° RG 24/01450 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5AB CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJ
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ca other ca_lyon n° 24/01450
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/01450
N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPPV Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en référé du 12 février 2024 - RG : 2023/09559 S.A.S. SIMATEL CONCEPT C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01450
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWQH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 MINUTE N° 25/00545 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01450
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01450 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSW7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [K] [M] domicilié : chez PLR AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre-Lou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01450
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01450
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01450 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPWQ DEMANDEUR : M. [G] [X] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne DEFENDERESS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01450
TJ Poitiers, 21 févr. 2025, RG 24/01450
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01450
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 24/01450
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 27 D.A. : Numéro : 24/01137 du : 29 Février 2024 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBH5 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 16 Février 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_nancy n° 24/01450
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/01450
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC en date du 14 juin [Immatriculation 2]/58 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUA Ordonnance /2025 du 23 Janvier 2025 O R D O N N A
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ca other ca_aix_provence n° 24/01450
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/733 Rôle N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQZR S.D.C. [Adresse 13] C/ [T] [H] [S] [A] [Y] [O] [V] [D] [P] [K] [M] [B] ÉPOUSE [K] S.N.C. LES MOLIERES E.U.R.L. GHIRAGOSSIAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01450
TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/01450
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 07 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJL Minute : 24/00165 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Aud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01450
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01450
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01450
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01450
N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOD NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Michaël MALKA-SEBBAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01450
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/014
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01450
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01450
Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSR S.A. PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE C/ [M] [K] Expéditions délivrées à : Me DELHAYE Mme [K] FE délivrée à : Me DELHAYE Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01450
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON --------------------- 2EME CH.. CABINET 10 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 27 Septembre 2024 DOSSIER R.G. : N° RG 24/01450 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAGI MINUTE N° Nous, Delphine CHEVALIER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Lyon, statua
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01450
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01450
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°362/2024 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US27 M. [O] [D] C/ M. [E] [F] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 18] E.A.R.L. DU BEUZIT E.A.R.L. DU [Localité 8] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.R.L.
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