Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01451
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01451
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/01451 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4BN DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 13] (05) de nationalité Française Profession : Ingénieur [Adress
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ca other ca_reims n° 24/01451
CA Reims, 25 juin 2025, RG 24/01451
Arrêt n° 330 du 25/06/2025 N° RG 24/01451 FM / FJ Formule exécutoire le : 25/06/2025 à : - [X] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 août 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01451
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/01451
N° RG 24/01451 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755YR Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24/01451 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755YR Minute : 25/00238 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Société ICF NORD EST C/ M. [U] [I] Mme [F]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01451
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01451
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25/52 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P232 du 16 Mai 2025 M.I 25/00000552 N° de minute 25/00777 affaire : Etablissement public EAU D’AZUR c/ S.A.S. [Adresse 10], S.A.S. SPADA CONS
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj83050 n° 24/01451
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 24/01451
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFA4 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI / Me Marc FOLLANA déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01451
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWVX SA CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [G], [J] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 24/01451
TJ 29232, 2 mai 2025, RG 24/01451
N° RG 24/01451 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEYV Minute N° expédition conforme par LRAR le à SAS PV EXPLOITATION FRANCE SAS PV HOLDING Mme [P] [I] M [E] [I] copie exécutoire par LRAR le à Maître Marianne HELIAS Me Stéphanie HELOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01451
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/01451
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGUK [E] [I] C/ S.C..I. SCCV EDEN ROCK COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/01451
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 24/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXDR AFFAIRE : [X] / [K] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [U] [X] divorcée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/01451
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVPA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/01451
TJ 76351, 2 avr. 2025, RG 24/01451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Minute n° N° RG 24/01451 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTT6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Julia BUGUET, Juge placée auprès de la première présidente, Juge de la Mise en Etat auprès du Tribunal judiciaire du HAVRE,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01451
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01451
N° RG 24/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7U Minute n° ☐ Copie
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ca other ca_riom n° 24/01451
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/01451
COUR D'APPEL DE [Localité 28] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°104 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHR6 ACB Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 25 Juillet 2024 par le Jug
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01451
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WHT PARTIES : DEMA
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ca other ca_montpellier n° 24/01451
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01451
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFNB Décision déférée à la Cour : Ordon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01451
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01451 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK42 Code NAC : 63A AFFAIRE : [B] [S] C/ [Z] [W], Organisme ONIAM, Caisse CPAM DU VAL D’OISE DEMANDERESSE Madame [B] [S], née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (Ile Mauri
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ca other ca_pau n° 24/01451
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/01451
SF/LC Numéro 24/03869 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2024 Dossier : N° RG 24/01451 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3GZ Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_toulouse n° 24/01451
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/01451
18/12/2024 ARRÊT N° 544/2024 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF5R PB/KM Décision déférée du 10 Avril 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] 23/01169 A.PIAT S.A.R.L. D.P. C/ [M] [J] [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01451
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 déc. 2024, RG 24/01451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPE NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 10 Décembre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01451
TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 24/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01451 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXT7 N° de Minute : 24/00194 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Octobre 2024 [F] [E] [K] [D] épouse [E] C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Octobre
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