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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01451

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01451

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCWK Le 16 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5d9dbc6e3232c00477
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01451

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01451

    N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD4A MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD4A NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP DESSART à Me Lauriane PILTAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c33bace64ddb46b7c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01451

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01451

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01451 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5b06866c0645d270cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01451

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01451

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJO Minute : 24/153 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 673647b1944f91b65d39d6e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01451

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ52 Minute n° 24/ 355 DEMANDEUR S.C.I. RESIDENCE VACO, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 483 976 833, agissant poursuites et diligences de son gérant M.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39182416523b9958055c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01451

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01451

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°363/2024 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3A M. [X] [N] C/ M. [W] [B] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 32] E.A.R.L. DU [Adresse 22] E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c9e6af543fc26ad0a9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01451

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01451

    - N° RG 24/01451 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01451 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bea75d5ee57a980c815d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01451

    CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/01451

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1451 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV7J Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc04db777bc8e4ad63677
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01451

    CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01451

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGX S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ [R] [P] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS cha

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d48a3aa9e47470f6ab44
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01451

    TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01451

    N° RC 24/01451 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e4d951d116d389d4ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01451

    TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27ce2d90d454e62f12299
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01451

    CA Douai, 17 juill. 2024, RG 24/01451

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVLL N° de Minute : 24/ Ordonnance du mercredi 17 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [O] né le à [Localité 1] (ALGERIE) de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 669a019dbf9da27f384b0da0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01451

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/690 RG : N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2H2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb952980a82f59d7f290
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01451

    CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/01451

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFNB ORDONNANCE N°24-38 APPELANTE : Mme [H] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cee05d6f7f678d4928e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01451

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [J] [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jesse SERFATI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01451 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GBK N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadde49deb7110df90c3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01451

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01451

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKZ N° Minute : 24/00745 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfed9abb6262fdf6643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01451

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01451 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y255 Minute : 530/24 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : SELARL HK

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f7d8bcff606d9c38fd7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01451

    CA Rouen, 24 avr. 2024, RG 24/01451

    N° RG 24/01451 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f373dc6faf0009588aa3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01451

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] épouse [I] Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01451 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36BH N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66201391f05edb385fb2b725
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01451

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01451 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9a2c36bf100093a9d76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1