Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj74281 n° 24/01469
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7NX AFFAIRE : [D] [T] / [F] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01469
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/01469
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me OFFENBACH 1 GROSSE CPAM 1 GROSSE Me LAUTIER 1 EXP Me GUILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/558 N° RG 24/01469 - N° Po
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ca other ca_douai n° 24/01469
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01469
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VORC Jugement (N° 23/01642) rendu le 12 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01469
CA St Denis Reunion, 4 juin 2026, RG 24/01469
AFFAIRE : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGVN Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 24 Octobre 2024, rg n° 23/00220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01469
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 24/01469
N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGLE PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00087 N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGLE Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [S] [D] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Vincent CLAUSSE Le : Pour le Gref
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01469
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/01469
Minute n° : 25/02540 N° RG 24/01469 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDJS Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [T] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [
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ca other ca_toulouse n° 24/01469
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01469
18/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/01469 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGCE IMM/IA Décision déférée du 19 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2023F01544 V.FANTINI CONFIRMATION Grosse délivrée le 18/11/2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/01469
TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 24/01469
- N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/833 N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5H Le CCC : dossier FE : -Me RABIER -Me VATIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX NOVEMBRE DEUX MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01469
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/01469
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSIF Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS
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ca other ca_reims n° 24/01469
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 24/01469
ARRET N° du 16 octobre 2025 N° RG 24/01469 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNX S.A. BANQUE CIC EST c/ [D] BD Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET
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ca other ca_paris n° 24/01469
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 24/01469
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCGD Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 24/01469
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01469
N° RG 24/01469 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUN3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Mars 2024 APPELANTE : Madam
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 24/01469
TJ 98818, 25 août 2025, RG 24/01469
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01469 - N° Portalis DB37-W-B7I-F432 JUGEMENT N° 25/447 expédition du 25/08/2025 CCCFE à Mme/Me [J] [6] à M. Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 PARTIES EN CAUSE DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01469
TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/01469
N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YN Madame [D] [K] /c Monsieur [M] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01469
TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 24/01469
LE 15 JUILLET 2025 N° RG 24/01469 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPQM - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Marie-françoise BLOT - DE LA IGLESIA CE M. [E] CCC Dossier JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01469
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01469 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4XG DEMANDERESSE : La société SUSHI CHATOU, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 522 548 940 dont le siège social se situe [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01469
TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 24/01469
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatre Juillet deux mil vingt ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01469
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/01469
N° du répertoire général : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYRA 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [G] née l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01469
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 24/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01469 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZK [Y] [G] [J] [F] EN SA QUALITE D'USUFRUITIER, [O] [Z] [G] [Y] EN SA QUALITE DE NU-PROPRIETAIRE C/ [M] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01469
TJ 03185, 11 juin 2025, RG 24/01469
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01469 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEH Contentieux de la protection MINUTE N°25/00126 JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 E.P.I.C. [Localité 10] HABITAT C/ [D] [W] Le : copie certifiée conforme
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