Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01469 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 55 ms · tri date
  • ca other ca_angers n° 24/01469

    CA Angers, 10 juin 2025, RG 24/01469

    COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/01469 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLQJ jugement du 31 Juillet 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2024007676 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6849134673d71a3e1cc31ec5
  • tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 24/01469

    TJ 29232, 6 juin 2025, RG 24/01469

    N° RG 24/01469 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFAS Minute N°25/83 expédition conforme : le 16/06/2025 Maître Hélène DAOULAS Maître Julien LE MENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc3d395d6ba9f2a553c
  • ca other ca_versailles n° 24/01469

    CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/01469

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°148 CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01469 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRW AFFAIRE : [E] [L] C/ E.P.I.C. VAL [Localité 8] HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68242543f1cd048c62446148
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01469

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/205 RG n° : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3R S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec1b351f8463a00f559
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01469

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 24/01469

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01469 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOMK CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [N] [Z], S.A.S. VAUBAN AUTOMOBILE C/ S.A.S. CIRANO, S.A.S. STELLANTIS AUTO, S.A.S. VOITURES PARIS ENGHIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68190c1ba1b3de5641dc3e3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01469

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01469

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOTE AFFAIRE : S.A. [2] / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d617147355d7b0230f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01469

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01469

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Requête n° : N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMAK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [H] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2637a459da3dcdea1de
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/01469

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/01469

    N° RG 24/01469 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXX NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à Me Marie SEIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE SAS MIARY

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813504bd026099a1c937
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01469

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01469 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZK [T] [S] [R] [O] EN SA QUALITE D'USUFRUITIER, [P] [J] [T] [O] .EN SA QUALITE DE NU-PROPRIETAIRE C/ [Z] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a2cf40727a004477a6
  • ca other ca_besancon n° 24/01469

    CA Besancon, 9 janv. 2025, RG 24/01469

    ARRÊT N° 24/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2G3 S/appel d'une décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be18780de3a214879e10
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01469

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/01469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEUY MI : 22/00001740 11 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWE

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f25ff1db94e0238beac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01469

    TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01469 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKJP Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [O] [I] DEMANDERESSE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODER

    Lire la décision → Vérifier la source 6760823a9336095533a113a6
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01469

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01469

    Pôle social - N° RG 24/01469 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMDR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [P] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Tribunal administratif de Versailles N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b21a6e644c50900b20
  • ca other ca_montpellier n° 24/01469

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/01469

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFOD Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f520f3bdffee38765bd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01469

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01469

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC5U Le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c6de48ad42c28b0340a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01469

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/01469

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/1469 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5fd6d1ffbed0eed8cdcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01469

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN5I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02795 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaea172da17169e90988
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01469

    TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 01 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/01469 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSX2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [D] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Thierry TROIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac28b098d256e100a10a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01469

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01469

    - N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVX4 - M. [I] [N] Ordonnance du 23 septembre 2024 Minute n° 24/825 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31063f6e7d670bccffa36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01469

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01469

    Du 23 septembre 2024 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG3I [Z] [I] C/ S.A.S. TEL CAR’S, [E] [O] Expéditions délivrées à Me LIOTARD M. [O] FE délivrée à : Me LIOTARD Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdedcc4c981629d8403

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1