Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01478
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01478
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01478 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01478
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01478
ARRET N° du 11 mars 2025 N° RG 24/01478 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRO2 [H] c/ [T] Formule exécutoire le : à : la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 MARS 2025 APPELAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01478
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01478
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01478 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01478 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQAG DEMANDEUR : M. [D] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparant en personne, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01478
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01478 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSVK N° de minute : [T] [L], [K] [L] c/ S.C. COLOMBUS LOT 28 DEMANDEURS Monsieur [T] [L] [Adresse 10] [Localité 13] Madame [K] [L] [Adresse 10] [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01478
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01478 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN7A Code NAC : 50D AFFAIRE : DEPARTEMENT DES YVELINES, DEPARTEMENT DES YVELINES C/ S.A.S.U. LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.N.C. TOSCA MERMOZ, S.A.S. E.I.F ETANCHEITE ISOLATION FACADES, S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01478
TJ Bobigny, 23 déc. 2024, RG 24/01478
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSIS N° minute : 24/02599 Société ENTREPRISE [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ORD
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01478
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/991 N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKP 2 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Marie MARTIN Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 28 octobre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01478
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01478
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNXZ Société GIRONDE HABITAT C/ [Y] [U] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01478
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01478
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01478 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01478
TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/01478
2ème chambre civile Adoption simple de [X] [F], [G] [C] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01478 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID3J Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01478
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01478
N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Charlotte GUESPIN, la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01478
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01478
Du 30 septembre 2024 88C PPP Contentieux général N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG5V CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’[6] C/ [T] [S] FE délivrée à SELARL [4] Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01478
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/01478
- N° RG 24/01478 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01478 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3C - M. [Z] [L] Ordonnance du 26 septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01478
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/01478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1478 N° RG 24/01478 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWX6 Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01478
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01478
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVJ Minute : 24/00261 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01478
CA Amiens, 7 août 2024, RG 24/01478
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la mi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01478
TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01478 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01478
TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVO - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01478
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01478 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36ED N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01478
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01478 - N° Portalis 3
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