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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01480
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01480 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXQ AFFAIRE : [L] [N] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2023 par le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01480
TJ 38544, 8 juin 2026, RG 24/01480
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01480 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLUQ / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] / [L] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01480
TJ 57672, 30 mars 2026, RG 24/01480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01480 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZVP ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/211 DEMANDEUR : Monsieur [B] [T], demeurant 19 ROUTE DE CHEUSSE - 17220 SAINTE SOULLE, rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01480
TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/01480
N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGNQ DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUYANE C/ , [B], [H], [L] ---------- AVOCATS : Me Evelyne DEMOCRITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie P
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tj Prononce le divorce pour faute tj85194 n° 24/01480
TJ 85194, 12 mars 2026, RG 24/01480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY4A AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSULEC Gre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01480
TJ 13055, 2 mars 2026, RG 24/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01480 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LJW AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE (la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES) et autres C/ Association CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DU SPORT (Me Frédé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01480
TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 24/01480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01480 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFUI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01480
TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 24/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2SA NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01480
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 24/01480
N° RG 24/01480 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGVM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00925 N° RG 24/01480 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGVM Copie : - aux parties en LRAR Madame [K] [J] [S] [6] - avocat ([S]) par Case palais Me Zelimkhan CHAVKHALOV Le : Pour le Greffier M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01480
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/01480
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01480 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUW AFFAIRE :, [F], [O] / .CPAM, [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01480
TJ 08105, 13 oct. 2025, RG 24/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01480 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQLE 28A MINUTE N° / DEMANDERESSE Mme [L] [N] née [R] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 8] de nationalité Française [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01480
TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 24/01480
N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 24/01480 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQAZ [A] [S], [P] [H] épouse [S] C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL
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ca other ca_douai n° 24/01480
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01480
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1329/25 N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVC5 PS/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Juin 2024 (RG F23/00045 -section )
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ca other ca_angers n° 24/01480
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/01480
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLRF jugement du 31 Juillet 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024001894 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01480
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIC JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A.S. LEASECOM C/ Mme [C] [I] [F] épouse [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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ca other ca_amiens n° 24/01480
CA Amiens, 3 sept. 2025, RG 24/01480
ARRET N° [J] C/ S.A.S. AGRI SANTERRE copie exécutoire le 03 septembre 2025 à Me CANAL Me AMOUR LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 ***********************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01480
TJ 38185, 28 août 2025, RG 24/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/01480 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW43 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 A
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ca other ca_grenoble n° 24/01480
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01480
N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2C C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01480
TJ 73011, 19 juin 2025, RG 24/01480
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01480 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZGU Ordonnance n° 25/00144 DEMANDEUR : S.C.I. CLUB HOTEL MERIBEL MOTTARET, [Adresse 1] représentée par Me Françoise SERNEELS-SEROT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE,
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ca other ca_nancy n° 24/01480
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/01480
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMWE Pole social du tribunal judiciaire de REIMS 23/00188 14 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [N] [K] [Adres
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