Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01485
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01485
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°213 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHWH ADV Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01485
TJ 29232, 27 mai 2025, RG 24/01485
N° RG 24/01485 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFBE Minute N°25/00181 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX Rédacteur : S. FOUCAUD expédition conforme délivrée le : Maître [L] [X] Maître [R] [U] copie exécutoire délivrée le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01485
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° minute : 637 Références : R.G N° N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QENT JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 9] C/ S.C.I. LES VARENNES JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01485
TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 24/01485
N° RG 24/01485 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVQ7 - décision du 29 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVQ7 DEMANDERESSE : Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant Tribunal judiciaire d’Orléans - [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01485
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01485
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01485 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE5M Minute n° 306/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Audrey PALLUCCI - 27 adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du 24 A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01485
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01485 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW46 [G] [I], [B] [I] C/ [E] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2025 DEMANDEURS: M. [G] [I
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01485
CA Angers, 26 févr. 2025, RG 24/01485
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE C.M / P.M DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] du 1 juillet 2024 Ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLRV AFFAIRE : E.U.R.L. OPERA C/ [T], [S], [F] ORDONNANCE DU MAGIST
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01485
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01485
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/01485 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 22/004
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01485
TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01485
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01485 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2H5 du 04 Février 2025 M.I 25/00000095 N° de minute 25/00207 affaire : [K] [W] c/ S.A. L’EQUITE, [T] [E] Grosse délivrée à Me SUID-VANHEMELRYCK Ex
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01485
TJ 44109, 27 janv. 2025, RG 24/01485
JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Minute n°: N° N° RG 24/01485 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2UR [F] [P] [E] [P] C/ S.A.S. LA BRIOCHE DOREE JUGEMENT 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL AVODIRE Me Alexia LUCIANO délivrées le 27 Janvier 2025 T
-
ca other ca_grenoble n° 24/01485
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/01485
N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2O C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_amiens n° 24/01485
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01485
ARRET N° [S] C/ S.A.S.U. BAKER BOX copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me DOMINGUEZ Me DEMAILLY CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 ************************
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01485
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/01485 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSHZ N° Minute : [L] [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ilan NAKACHE, avocat au barre
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01485
TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 24/01485
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOBJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE MANSANA IMMOBILIER C/ S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabell
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01485
TJ 17300, 3 déc. 2024, RG 24/01485
Minute N° 24/00299 Jugement du 03 Décembre 2024 Dossier : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDOB Affaire : S.A.S. IAD FRANCE C/ [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statua
-
ca other ca_paris n° 24/01485
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/01485
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01485 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJQ Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01485
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/01485
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 RG N°: N° RG 24/01485 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ru
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01485
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/01485
N° RG 24/01485 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUO7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04230 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 11 avril 2024 APPELANTE : SARL ARGENTIFOLIA RCS de R
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01485
TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01485
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01485 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDEN Le 23
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01485
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01485
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R4E SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles