Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01495
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 févr. 2025, RG 24/01495
COUR D'APPEL DE [Localité 10] RG N° : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHEO CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ----------------------------- ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT S.E.L.A.R.L. [L], Mandataire judiciaire, domiciliée au [Adresse 2], prise en la personne de Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01495
TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01495
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOXD CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS À LIMEIL BREVANNES - 94450, CARRE SOLEIL- ILOT 7, 20 RUE SAINT JOHN PERSE ET 2 PLACE LOUIS ARAGON - 94450 C/ [I] [L]
-
ca other ca_amiens n° 24/01495
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01495
ARRET N° 51 [Z] C/ S.A.S. ARMOR GROUPE copie exécutoire le 30 janvier 2025 à Me DESJARDINS Me POIRATON CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 **************************
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01495
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01495 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW5W [T] [N], [K] [N] C/ [C] [X], [V] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025 DEMANDEURS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01495
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01495
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPKT AFFAIRE : [2] / [N] [R] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Christophe THOUY, pré
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01495
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/307 Rôle N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ7G [T] [U] C/ S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.S. ARTEA 2 S.A.S.U. FOODAIX Monsieur le PROCUREUR GENERAL Copie exécu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01495
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MG2 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M. [W] [Z] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience P
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01495
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01495 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK2M Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS S.A.R.L. HJ RENOV 21 ENTRE : Madame [N] [Z] née le 20 Octobre 1957, de nationali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01495
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01495
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01495 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGB Le 25
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01495
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/01495
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 24/01495 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01495
TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01495
N° RG 24/01495 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDEJ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDEJ NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [P] [G], dem
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01495
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/01495
- N° RG 24/01495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01495 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01495
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1495 N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXMV Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01495
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01495
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQV3 Minute : 24/00275 Monsieur [H] [L] Représentant : Maître Olivier TAMAIN de la SCP DE MASQUARD - TAM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01495
TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01495
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01495
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01495 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Doss
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01495
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 24/01495
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Adresse 5] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01495
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/01495
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01495 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDXW N° Minute : 24/00771 ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 A l’audience publique du 21 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01495
CA Colmar, 7 mai 2024, RG 24/01495
Copie transmise par mail : - à Mme [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Dominique serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 07.05.2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01495
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/01495
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de la saisine : 14 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 07 FE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles