Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01509
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01509 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3Z AFFAIRE : [N] [F] C/ S.C.P. [1] prise en la personne de Me [B] [P] en qualité de mandataire liquidateur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01509
TJ 33243, 11 juin 2026, RG 24/01509
JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNGI AFFAIRE : [T] [C], [G] [C] C/ Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertrand QUINT G
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/01509
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/01509 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4VW DEMANDEUR : M. [O], [D] [M] Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de NANTES Mme [T], [R] [C] Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 24/01509
TJ 54099, 9 avr. 2026, RG 24/01509
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01509 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COAA
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ca other ca_douai n° 24/01509
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01509
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJA VC/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 17 Juin 2024 (RG 22/00044 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01509
TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01509
Minute n° 26/00609 ctx protection sociale N° RG 24/01509 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01509
TJ 27229, 6 mars 2026, RG 24/01509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01509 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVIB NAC : 74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [H] [T] veu
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ca other ca_aix_provence n° 24/01509
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/01509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N°2025/482 Rôle N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRCO [D] [K] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 28 novembre 2025: à : [D] [K] Me Pa
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ca other ca_nancy n° 24/01509
CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 24/01509
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMYF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F 23/00043 15 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01509
TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 24/01509
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/01509
TJ 73011, 21 août 2025, RG 24/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01509 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZNL Minute : 2025 / 277 JUGEMENT DU : 21/08/2025 [L] [I], [D] [B] épouse [I] C/ [U] [A], [X] [C] épouse [A] Grosse et expéd. le 21/
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ca other ca_besancon n° 24/01509
CA Besancon, 7 août 2025, RG 24/01509
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2J6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 octobre 2024 - RG N°23/00705 - CO
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01509
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01509 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS5V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01509
TJ 30007, 3 juin 2025, RG 24/01509
MINUTE N° : DU : 03 Juin 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS4X / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions / [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01509
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/01509
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01509 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRDE AFFAIRE : SDC du [Adresse 7] Représenté par son syndic en exercice FONCIA SAINT [Adresse 12], [Adresse 3] C/ S.C.I. MAB PATRIMOINE, S.A.R.L. THE KA (enseigne BROD), S.E.L.A.R.L. AJ [Z] & ASSOCIES admin
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ca other ca_rouen n° 24/01509
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 24/01509
N° RG 24/01509 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUQY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00588 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 16 avril 2024 APPELANTE : S.A.R.L. SCHMIDT [Adresse 5] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01509
TJ 77284, 13 mai 2025, RG 24/01509
- N° RG 24/01509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/462 N° RG 24/01509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOXG le CCC : dossier FE : -Me TCHAKERIAN -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01509
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/01509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01509 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWIH NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01509
TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/01509
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSP6 Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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ca other ca_paris n° 24/01509
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 24/01509
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01509 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCA Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 Octobre 2023-Cour de
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