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  • ca other ca_reims n° 24/01509

    CA Reims, 1 avr. 2025, RG 24/01509

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/01509 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSJ APPELANT Monsieur [E] [J], né le [Date naissance 1] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5e0955548e0aba4903e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01509

    TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXAW [M] [P] [V] [A], [H] [I] [S] [L] épouse [A] C/ [W] [R], [C] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83475cf40727a004475d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01509

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZK2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00019 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b739c3ba90f51dc14e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01509

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01509

    Minute n° 25/27 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9], [Adresse 5], [Adresse 4], [Adresse 1], [Adresse 3] à [Loca

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01509

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01509 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLUY Code NAC : 70C AFFAIRE : Etablissement public COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [T]-[H] [G], [E]-[K] [N], [T]-[D] [G], [C]-[Y] [G], [P] [R], [L]-[O] [B], [W]-[Z] [S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01509

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30H Minute n° 24/948 N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZILA 5 copies GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SELAS DS AVOCATS Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le 18/11/2024 au service expertise Rendue le DIX HUIT NOVE

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  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01509

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01509

    Du 15 novembre 2024 53D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOTY [I] [P] C/ S.A. COFIDIS - Expéditions délivrées à la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Eléonore TROUVE - FE délivrée à Me Eléonore TROUVE Le 15/11/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BOR

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  • ca other ca_versailles n° 24/01509

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01509

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01509 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMUT AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A. LOGIREP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Février 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1e8f32a58442a838c30
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01509

    CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/01509

    N° 2024/3101 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3M6 APPELANTS Mme [L] [M] Née [V], représentant : Me Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01509

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01509

    N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBF MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBF NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SARL 2 M AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01509

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01509 N° Portalis DBX4-W-B7I-S2M5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [W] [I] [Z] C/ [R] [U] [B] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f614f1d01e3c86fadcc7
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01509

    TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01509

    - N° RG 24/01509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCQ - M

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01509

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2024, RG 24/01509

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 N° 24/01509 N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3A Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 par courriel à : -MP - l'

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01509

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01509

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°394/2024 N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTBU Syndicat UL CGT DE [Localité 15] C/ M. [V] [O] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 34] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 23] E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.A.R.L. [Adr

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01509

    CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 24/01509

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01195 du : 18 Avril 2024 RG : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBL6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 25 Mars 2024 dans l'affaire portant l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01509

    TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9e9b56f16fd33df234
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01509

    CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01509

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWHC N° de Minute : 1471 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [G] né le 22 Juin 1971 à [Localité 2] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d75d2924ce9e1556924
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01509

    TJ Lille, 15 juill. 2024, RG 24/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3H - M. MADAME LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 66964112f5112d8edd0577af
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01509

    CA Orléans, 25 juin 2024, RG 24/01509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAK6 (5 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0baeee23a0a3f11d648
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01509

    TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 24/01509

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 24 Juin 2024 Martin JACOB, président assisté lors des débats et du prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836844bb525fe3b88d5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1