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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01509

    CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 24/01509

    28/05/2024 ARRÊT N° 201 N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGG7 MN / CD Décision déférée du 26 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00442 M. STEIN S.A.S. LOXIT C/ [B] [Y] S.A.R.L. AMBULANCES DOLE ASSISTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c67967f9f20008122970
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01509

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/01509

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7Z N° Minute : 24/00804 ORDONNANCE DU 28 Mai 2024 A l’audience publique du 28 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66576db6d8291d53ffed5cad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01509

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me SARKISSIAN Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812971795daea26ff7f335
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01509

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01509 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43170740db0008fa9521
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01509

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/01509

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IT Minute : 24/00115 DESISTEMENT DU 21 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad85d63a26bdde74057
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01509

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/03/2024 à : - Me R. BAUMGARTNER - Me A. CARRON Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HDA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1