Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01512
TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01512
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPEU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [O] [Z] C/ Société FIDES prise en la personne de Maître [X] [A] [R] ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01512
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4Q N° : 24/2090 S.A.R.L. A + A ARCHITECTES c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD DEMANDERESSE S.A.R.L. A + A ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 3] Ayant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01512
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01512
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01512 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDLW Le 25
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01512
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/01512
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01512 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01512
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/01512
N° Minute : 2024/537 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [O] [Y] [N] Par [W] [E] [Z] [I] Jugement du 07 Octobre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6QS LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01512
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1512 N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3D Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01512
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01512
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°397/2024 N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTBZ Syndicat UL CGT DE [Localité 35] C/ Me [D]-[W] [N] M. [L] [Y] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 37] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 24] E.A.R.L. EARL DU [Localité 26] E.A.R.L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01512
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01512
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Septembre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [N] [K] 35, Rue du Maréchal Bugeaud 85100 LES SABLES
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01512
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/01512
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE4L MINUTE n° : 2024/417 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01512
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 5AZ PPP Contentieux général N° RG 24/01512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHD4 DÉSISTEMENT D’INSTANCE Société AQUITANIS C/ [H] [X] [Z] [I] - Expéditions délivrées àa AQUITANIS M. [X] Le 03/09/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01512
TJ Nantes, 20 août 2024, RG 24/01512
N° RC 24/01512 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [C] [S] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01512
TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01512
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01512
Dossier N° RG 24/01512 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 11] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2024 Do
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01512
CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01512
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWIK N° de Minute : 1478 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] né le 01 Janvier 1982 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01512
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01512 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR5I - M. LE PREFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01512
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01512 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36KP N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01512
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01512 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGJ N° de Minute : 24/1466 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01512
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXTF N° de MINUTE : 24/00308 Madame [L] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01512
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01512 - N° Portalis 3
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