Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01515
TJ 24322, 13 août 2026, RG 24/01515
Jugement n° N° RG 24/01515 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO5Y AFFAIRE : [B], [Q], [E] [U] épouse [F] C/ [H], [X], [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 Août 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier
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ca other ca_nimes n° 24/01515
CA Nimes, 18 mai 2026, RG 24/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFWP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 avril 2024 RG :F23/00204 [I] C/ Me [F] [R] - Mandataire liquidateur de Société [1] Etablissement UNEDIC DEL
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ca other ca_metz n° 24/01515
CA Metz, 11 mai 2026, RG 24/01515
Arrêt 11 Mai 2026 ------------------------ N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG5S ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 05 Juillet 2024 F 23/00001 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_orleans n° 24/01515
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 24/01515
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [R] Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 26 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HALK DÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01515
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/01515
N° RG 24/01515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIC3 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00101 N° RG 24/01515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIC3 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [Q] [S] CPAM DU BAS-RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/01515
TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 24/01515
MINUTE N° : 26/1005 JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYJL / JAF Cab 3 AFFAIRE : [E] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Février 2026 Juge
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ca other ca_versailles n° 24/01515
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/01515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01515 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5U AFFAIRE : [R] [X] épouse [N] C/ [11] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 09 Novembre 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01515
TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 24/01515
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01515 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL6N MINUTE N° 25/226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [Y] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01515
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/01515
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01515 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01515
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/01515
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSQR Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01515 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_versailles n° 24/01515
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/01515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01515 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVR AFFAIRE : [J] [D] [W] [X] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 12] [Localité 6] (SM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01515
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 24/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MG64 AFFAIRE : [O] [B] épouse [U] C/ [E] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marine NICOLAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marine NICOLAS N°2025 CH GÉNÉRAL
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ca other ca_grenoble n° 24/01515
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01515
N° RG 24/01515 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG5W C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot BLANCHARD la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01515
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 24/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBE [C] [L] épouse [W] C/ [E] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [C] [L] épouse [W] née le 31
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01515
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01515 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS6A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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ca other ca_paris n° 24/01515
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/01515
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCW Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01515
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01515
/ N° RG 24/01515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2NZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Jérôme CAEN
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01515
TJ 35288, 20 mai 2025, RG 24/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 20 Mai 2025 N° de RG : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPXP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y], [R] [C] épouse [U], [V], [L], [D], [B] [U] Audience tenue
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ca other ca_nancy n° 24/01515
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMYU Décision déférée à la cour : J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01515
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01515
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01515 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AFL JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [K] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME
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