Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01522
TJ 74281, 27 août 2026, RG 24/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00286 N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7GN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01522
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 24/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01522 N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCL S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS .RCS [Localité 2] METROPOLE N° 303 236 186. C/ [U] [Q] [V] [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/01522
TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01522
MINUTE N° : 26/00042 JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01522 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C74D NAC : 54G AFFAIRE : [B] [I], [X] [U] C/ Société SAS LEA COMPOSITES LANGUEDOC Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 488 083 726 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE CO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01522
CA St Denis Reunion, 4 mars 2026, RG 24/01522
Arrêt N°26/ CB R.G : N° RG 24/01522 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHND [P] S.A.R.L. [1] C/ S.E.L.A.R.L. [G] PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 MARS 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIB
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ca other ca_douai n° 24/01522
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01522
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01522 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVLD MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 17 Juin 2024 (RG 22/00448 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01522
TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 24/01522
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 63A N° RG 24/01522 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO2R AFFAIRE : Madame, [W], [D], [H] C/ Monsieur, [J], [X] CPAM de la, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [W],, [N],, [P], [F]
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01522
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 24/01522
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01522 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01522
TJ 81004, 19 déc. 2025, RG 24/01522
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : 24/01522 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D67O NAC : 50D AFFAIRE : [G] [A], [H] [M] épouse [A] C/ S.A.S. ENTREPRISE RITTA, S.A.R.L. KEROUI CONSTRUCTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD, [K] [Y], [V] [D] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01522
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/01522
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01522 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQKM AFFAIRE : URSSAF ILE-DE-FRANCE / [K] [N] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honora
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ca other ca_chambery n° 24/01522
CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 24/01522
N° Minute : [Immatriculation 1]/447 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Décembre 2025 N° RG 24/01522 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTE2 Appelant M. [Y] [O] [W] [L] nom d'usage [I] [L], demeurant [Adresse 3] Représenté p
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/01522
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YS7 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 décembre 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_nancy n° 24/01522
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/01522
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/01522 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMZE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F 24/00027 02 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_besancon n° 24/01522
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/01522
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01522 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2K5 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 03 septembre 2024 Cod
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01522
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/01522 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF5F COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01522
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01522
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : 24/01522 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTV [N] [Z], ès qualités de dirigeant de la SAS [8] c/ Madame la Procureure Génèrale près la cour d'appel de REIMS Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN au parquet général
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ca other ca_versailles n° 24/01522
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01522 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ6L AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2024 par le pôle s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01522
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01522 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPA JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [B] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01522
TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/01522
N° RG 24/01522 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2AE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/01522 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2AE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01522
TJ 98818, 5 mai 2025, RG 24/01522
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01522 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5AH JUGEMENT N°25/ Notification le : 05 mai 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALEDONIEN Copie dossier AU NOM DU PEUP
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 24/01522
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01522
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01522 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSZ Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01522 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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