Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01532 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01532

    CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/01532

    ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01532 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHNY S.A. [S] [F] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4847bc93c619cd1f49dbef
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01532

    TJ 65440, 4 juin 2026, RG 24/01532

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01532 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL5B Audience du 07 mai 2026 Jugement du 04 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [A] [S] [Q] [N] [O] c/ [G] [D] Nous, [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287338cdc6046d47c12780
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01532

    TJ 50147, 26 mai 2026, RG 24/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01532 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYSE JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 ENTRE : S.A.S. Société DUPONT RESTAURATION, , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf498cdc6046d470cf23b
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01532

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/01532

    N° RG 24/01532 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NID4 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00422 N° RG 24/01532 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NID4 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE CCC + FE Monsieur [F] [R] CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7b9cdc6046d47deedfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01532

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/01532

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01532 N° Portalis DB2R-W-B7I-DW4X CR/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. AMBIANCE HABITAT [Q], S.A.S. au capital de 12.000 euros inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa648ccdc6046d47b75985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01532

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 24/01532

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01532 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur, [C], [U] né le 30 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe15cdc6046d47d16129
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01532

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 24/01532

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 24/01532 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ATU N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 , [L], [N] C/ , [Y], [R], [U], [T], caution REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADCTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae6ccdc6046d47b2c393
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01532

    TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01532

    Minute n° 26/00612 ctx protection sociale N° RG 24/01532 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f07cdc6046d47d2c3b2
  • ca other ca_chambery n° 24/01532

    CA Chambery, 26 févr. 2026, RG 24/01532

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTGS S.A.S.U. [1] etc... C/ [A] [Q] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Octobre 2024, RG F 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1921bcdc6046d47eb8414
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/01532

    TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 24/01532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 24/01532 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEHE DEMANDEURS Madame [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Katy MIRA de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4cb7cdc6046d47ba14c7
  • ca other ca_versailles n° 24/01532

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/01532

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01532 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRAE Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebea3cdc6046d472800e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01532

    TJ 68224, 9 févr. 2026, RG 24/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01532 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3OJ Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5019cdc6046d471fa12d
  • ca other ca_montpellier n° 24/01532

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/01532

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFR7 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6929ba38b3dd52896a7c42af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01532

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 24/01532

    Jugement n° N° RG 24/01532 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPIV AFFAIRE : [E] [U] épouse [C] C/ [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière ; Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946486d75782d5f06e95d80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01532

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/01532

    la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES - 4 Me Laurent CHARLOPIN - 113 Me Fabienne MERLIN-LABRE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01532 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUV JUGEMENT N° 25/120 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b205ad61014a20860319
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01532

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/01532

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQP4 DEMANDEUR : M. [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clement HUTIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b369da368950468421e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01532

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 24/01532

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/01532 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EY3J Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Me LEROUX Copie exécutoire délivrée le à - Me ECHAUBARD-F

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54e876d446c8f4b3e8a
  • tj Expertise tj81004 n° 24/01532

    TJ 81004, 6 août 2025, RG 24/01532

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 06 Août 2025 N° : /2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [S] [T], [Y] [T] / [H] [T] RG : 24/01532 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D67L NAC : 28A -------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 689399d5c0b2cff758bb6a2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01532

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01532

    Pôle social - N° RG 24/01532 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3R Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Laurent MEILLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 689251404f3b740d627a5b3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01532

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/01532

    N°Minute:25/01590 N° RG 24/01532 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDO7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [I] [E] [N], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [Y] [Z] [D] [J], demeurant [Adresse 1] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1ae97b8c18299789ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1