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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01534

    CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/01534

    ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHPI [U] ÉPOUSE [F] [F] [F] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE [Localité 1] (CRCAMRM) S.A.S. EOS FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a928fde195da062e053d17b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01534

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KKJ AFFAIRE : S.A. L’EAU DES COLLINES (Me Yoann LEANDRI) C/ S.C.I. GAROU (Me Benjamin LAFON) Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Benjamin LAFON Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d62c195da062e04904f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01534

    TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 24/01534

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENQQ NAC : 5BZ DEMANDEUR : S.A.S. SUN RCS [Localité 1] 798 707 568 [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd1593c619cd1f71825e
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01534

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 24/01534

    AFFAIRE : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEN5 Minute n° 26/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juillet 2026 JUGE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3d993c619cd1f714064
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01534

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/01534

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/01534 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01534

    TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01534

    Minute n° 26/00614 ctx protection sociale N° RG 24/01534 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f2ecdc6046d47d2c749
  • ca other ca_metz n° 24/01534

    CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/01534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHAM [Y], [Q] C/ [Z], [P] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a44acdc6046d4703f34f
  • ca other ca_chambery n° 24/01534

    CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 24/01534

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Février 2026 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 08 Octobre 2024, RG 24/00470 Appelant M. [Z] [E] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699852e7cdc6046d4719cbdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01534

    TJ 33063, 17 déc. 2025, RG 24/01534

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 17 décembre 2025 88M N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKA Jugement du 17 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad977cdc6046d470cad31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01534

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 24/01534

    Expéditions le : Minute n° 25/00291 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWMD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa2c75782d5f0609d29c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01534

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 24/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : 25/113 du 16 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQH6 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [Y] [R] contre S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN è

    Lire la décision → Vérifier la source 69737c85cdc6046d476c2e85
  • ca other ca_nancy n° 24/01534

    CA Nancy, 8 déc. 2025, RG 24/01534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM2B Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6937d3cb50f2553032968851
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01534

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01534 N° Portalis 352J-W-B7I-C36U5 N° MINUTE : Assignation du 30 décembre 2020 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69797568cdc6046d47ed46e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01534

    TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 24/01534

    Jugement n° N° RG 24/01534 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENVU AFFAIRE : [N] [C] épouse [Z] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69026e54748a422ad9662d7a
  • ca other ca_douai n° 24/01534

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01534

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1341/25 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVOV CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 13 Juin 2024 (RG 23/00013 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c91cc27cf28f9096ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01534

    TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01534 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX4F JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 12 Juin 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c315dcc6c6896192a6a6ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01534

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/01534

    Du 08 septembre 2025 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH2O [O] [E] C/ [D] [Z], [A] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d08de0ebe408da9025a
  • ca other ca_besancon n° 24/01534

    CA Besancon, 7 août 2025, RG 24/01534

    CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 août 2024 - RG N°1124000209 - JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6895890e79d4e986ce5bcdba
  • ca other ca_chambery n° 24/01534

    CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01534

    N° Minute : 2C25/316 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTH2 Appelant M. [E] [T] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1815b6604a26aae890b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01534

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 24/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXEP Société HABITAT DU GARD C/ Monsieur [H] [E], Madame [V] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience de référés du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dbe74401da7f360c81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1