Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01556
TJ 33063, 21 août 2026, RG 24/01556
Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIFL [G] [J], [W] [D], [G] [J], [W] [D] C/ [F] [Z], [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026 JUGE : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01556
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 24/01556
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [J] + 2 grosses S.A. LOGIS FAMILIAL + 1 grosse Me Karine MERASLI + 1 grosse Me Rose-Marie FURIO-FRISCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00221 N° RG 24
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/01556
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/01556
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYUK N° RG 24/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/01556
TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 24/01556
JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01556 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6EN / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [W] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C
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ca other ca_colmar n° 24/01556
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 24/01556
MINUTE N° 26/148 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01556
TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 24/01556
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/01556 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3X6 DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01556
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 24/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFXL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Caroline CASTERA-DOST la SCP MAATEIS Me Marin
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ca other ca_versailles n° 24/01556
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/01556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
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ca other ca_chambery n° 24/01556
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01556
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01556 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTLT [C] [R] C/ S.E.L.A.R.L. BOUVET-[K] -[J] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société « [11] » désigné en cette qualité suivant jugement de liquidation judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01556
TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 24/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01556 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTGF JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : SA BOURSORAMA immatriculée au RCS de Nante
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ca other ca_rouen n° 24/01556
CA Rouen, 12 déc. 2025, RG 24/01556
N° RG 24/01556 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00835 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 12 Février 2024 APPELANT : Monsieur [N
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ca other ca_douai n° 24/01556
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01556
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1678/25 N° RG 24/01556 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTJ LB/CH A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Juin 2024 (RG F 23/00224 -section )
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ca other ca_grenoble n° 24/01556
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/01556
N° RG 24/01556 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHC2 C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mourad REKA la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01556
TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 24/01556
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01556 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRQE AFFAIRE : .CPAM [1] / [P] [T] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01556
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/01556
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01556 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01556
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/01556
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSYG Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01556 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01556
CA St Denis Reunion, 9 oct. 2025, RG 24/01556
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 24/01556 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHUV Madame [S] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Aymeric HAMON de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANT S.A.S.. LA S.A.S SUEZ RV REUNION La
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj56121 n° 24/01556
TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 24/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; CONSTATE l’insuffisance d’actif ; PRONONCE la clôture de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01556
TJ 44184, 2 oct. 2025, RG 24/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DU 02 Octobre 2025 N° RG 24/01556 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMYK JUGEMENT n° AFFAIRE : [W] [K] contre S.A.S. EOS FRANCE Chambre civile - première section Le : Copies exécutoires à : Me MAZY Me
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ca other ca_versailles n° 24/01556
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/01556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01556 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZ4 AFFAIRE : Madame [O] [X] [N] veuve [D] et autre C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Loca
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